AFRI

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La persistance des conflits en Afrique est due à l’enchevêtrement de facteurs structurels comme l’héritage colonial en termes de configuration politico-administrative et d’éléments structurels, telles les ingérences des pays voisins et l’absence de victoire militaire. Face à ces phénomènes complexes, la réponse de la communauté internationale continue d’osciller entre imposition timide de la paix non désirée par les belligérants et parrainage de fragiles gouvernements de réconciliation. Ainsi, la persistance des conflits africains exige une nouvelle approche de la communauté internationale centrée sur la médiation et une prévention globale prenant autant en compte les facteurs politiques que les facteurs socio-économiques.  lire suite

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2007 n’a pas modifié les tendances des années récentes, qui ont été des années d’attente. Le poids des problèmes du passé a subsisté – tensions, crises et conflits n’ont connu ni aggravation ni amélioration décisives, que ce soit au Proche / Moyen- Orient, en Afrique ou en Europe. Les craintes pour l’avenir et un climat de méfiance dominant ont perduré : prolifération des armes de destruction massive et terrorisme constituent toujours des menaces, ponctuelles ici, flottantes là. La mondialisation n’a guère progressé et les effets de la crise américaine des « subprimes » ont assombri les perspectives économiques. Si le thème du changement climatique a été particulièrement à l’ordre du jour de grandes réunions internationales, aucun accord renforçant le Protocole de Kyoto n’a pu être obtenu. Dans ces conditions, la gouvernance internationale marque le pas : le multilatéralisme est affaibli, que ce soit sur le plan institutionnel ou normatif ; l’unipolarité américaine ne répond pas aux demandes de leadership international ; la multipolarité inorganisée qui domine conduit autant au désaccord qu’au concert international ; si l’Union Européenne semble en passe de sortir de sa léthargie, son influence internationale demeure fragile ; l’option d’un renforcement de l’axe transatlantique autour de l’OTAN risquerait de réactiver d’anciennes lignes de clivage.  lire suite

Sans désespérer définitivement de l’ONU, comprise le plus souvent comme un simple lieu de rencontres ou une tribune, force est de regarder en face les difficultés et contradictions internes auxquelles l’Organisation est confrontée. L’économie apparaît comme un domaine de plus en plus problématique pour les Nations Unies, qui perdent leur rôle moteur au profit d’institutions spécialisées (FMI, OMC…) et échouent à mettre en oeuvre leurs doctrines fondatrices. La défense des droits de l’homme se heurte à un manque criant de moyens contraignants. L’ONU trace aussi difficilement son chemin entre des principes en apparence contradictoires : l’égalité souveraine des Etats, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit d’ingérence. Enfin, on observe aussi des difficultés en matière de paix et de sécurité internationale.  lire suite

Pour le Moyen-Orient, l’année 2008 s’annonce comme une phase de transition et d’attente. Cette région du globe est entrée dans un cycle de crises profondes qui engendrent une « entropie croissante ». Celle-là se traduit à travers trois phénomènes : savoir l’incapacité des Etats-Unis à gagner la guerre ou imposer la paix ; la fragmentation de la polarisation de l’espace politique et social ; l’émergence et l’affirmation de l’Iran comme une puissance régionale avec laquelle la communauté internationale doit désormais compter. Or, cette situation d’entropie cristallise durablement de nouvelles situations conflictuelles : en effet, l’arc de crise qui s’étend des confins de l’Iran jusqu’aux rives méditerranéennes du Liban, en traversant l’Iraq, la Syrie et les Territoires palestiniens, semble s’inscrire dans la durée et traduit un pourrissement généralisé des crises.  lire suite

Six ans après les événements du 11 septembre 2001, l’Afghanistan a trouvé une paix et une sécurité relatives, ce, uniquement grâce à la présence de forces internationales toujours en action sur l’ensemble de son territoire. La stabilisation du pays n’est pas encore achevée et la reconstruction économique et sociale reste en attente. Cette situation est celle du pays en 2007, malgré les efforts et progrès réalisés en matière de lutte contre le terrorisme et dans les domaines politique, économique et social.  lire suite

Le terrorisme constitue un défi permanent pour l’Etat de droit, qui doit le combattre sans remettre en cause le socle de principes libéraux sur lesquels il repose. Après le 11 septembre, les pays anglo-saxons, dont les systèmes juridiques rejetaient la notion de « circonstances exceptionnelles », ont immédiatement adopté des législations sécuritaires, souvent très attentatoires aux principes mêmes gouvernant le « due process of law ». Dans les pays de droit écrit, comme la France, les systèmes juridiques ont longtemps considéré le terrorisme comme un phénomène exceptionnel, susceptible de donner lieu à des mesures d’urgence. Aujourd’hui, on assiste à un nivellement des approches, les législations sécuritaires tendant à se pérenniser, la lutte antiterroriste devenant un élément contextuel dans l’ensemble des systèmes juridiques. Bien au-delà, on voit se développer un véritable « effet d’aubaine » de la menace terroriste, qui permet de justifier des dispositions sécuritaires, souvent très éloignées des nécessités de la lutte contre le terrorisme, mais que ce dernier permet de légitimer. On peut alors se demander si l’Etat de droit n’est pas davantage menacé par les restrictions qu’il apporte aux principes libéraux sur lesquels il repose que par la violence aveugle des mouvements terroristes.  lire suite

La prochaine cessation d’activité des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda est l’occasion d’un bilan critique de ces deux juridictions ad hoc. Les partisans et les acteurs de ces deux Tribunaux considéraient que la raison d’être de ces derniers était double. En premier lieu, il fallait faire œuvre de justice à l’égard des deux situations particulières pour lesquelles les TPI avaient été créés. En second lieu, les deux juridictions devaient annoncer la consécration de la justice pénale internationale comme un outil décisif de la régulation de la société internationale. A l’examen, l’œuvre des deux TPI se révèle très imparfaite, tant au regard des objectifs immédiats que des ambitions plus médiates. L’expérience souligne la conciliation difficile sinon impossible entre justice pénale et politique internationale.  lire suite

En dépit du nom officiel donné aux négociations du Cycle de Doha, baptisées Cycle pour le développement, les questions de développement ne sont ni au centre de la Déclaration ministérielle, ni au centre des négociations genevoises. Les tribulations de ce cycle de négociations procèdent principalement de la volonté des pays en développement de conformer l’agenda des négociations à l’enseigne du Cycle de Doha, pour en faire un authentique cycle de développement, contrairement aux prévisions des pays développés, qui s’attachent plutôt à cristalliser sa teneur néo-libérale. Il en résulte que le Cycle de Doha est davantage un lieu de confrontation des stratégies des différents acteurs qu’un lieu de transaction.  lire suite

L’opération Enduring Freedom en Afghanistan s’est imposée comme un modèle pour l’invasion de l’Iraq deux ans plus tard. Pourtant, dès 2003, les analyses pointaient l’aspect illusoire de ce qui était présenté comme un succès aux opinions publiques occidentales. De fait, l’augmentation progressive du nombre de troupes n’a pas permis d’arrêter la dégradation de la situation militaire. L’échec occidental a trois causes majeures : la faillite de l’expertise, l’absence de coordination entre pays occidentaux et l’absence de moyens pour la reconstruction. Face aux Occidentaux, les Talibans se sont révélés des adversaires motivés qui, après avoir reconstitué leurs forces au Pakistan, sont rapidement passés à l’offensive. En outre, le contexte régional n’est pas favorable aux Occidentaux et ne peut que se dégrader si les Etats-Unis poursuivent une politique agressive vis-à-vis de l’Iran ou du Pakistan, les deux voisins déterminants dans l’évolution de la crise afghane. Dans ces circonstances, on peut conclure à l’absence de perspective de sortie de crise à horizon prévisible.  lire suite

La réussite du traité simplifié promu par le président Sarkozy ne doit pas faire oublier les contradictions traditionnelles qui existent en France sur la forme que doit prendre l’Europe. Tiraillés entre volonté de créer une Europe puissante et crainte de perdre leur souveraineté, les Français ont été à la fois moteurs indispensables et freins majeurs à la construction européenne. Si le « non » français au référendum sur le projet de Constitution européenne a bien été l’un de ces freins, il ne repose pas sur l’opposition fondamentale entre supranationalisme et intergouvernementalisme, mais plutôt sur des facteurs conjoncturels, en particulier en matière de politique intérieure. Nicolas Sarkozy, en tentant de replacer la France en Europe et malgré un discours apparemment novateur, semble suivre ses prédécesseurs sur le chemin d’une limitation du pouvoir communautaire.  lire suite

Les sommets récents des Non-Alignés marquent la volonté des Etats membres du Mouvement de voir celui-ci revenir sur la scène internationale et y exercer une action effective au nom de la justice et de la paix. A cette fin et pour être en accord avec les nécessités du temps présent tout en étant fidèles à leurs principes fondateurs, ils entendent présenter un visage rajeuni marqué par une dialectique subtile du changement et de la continuité et comportant à la fois une tentative de rénovation doctrinale et un programme élargi de recommandations concrètes. La note fondamentale du dernier Sommet, tenu à La Havane en 2006, est que le non-alignement signifie désormais le refus de l’unilatéralisme américain.  lire suite

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Le Tribunal spécial iraquien, nouvelle cour nationale établie par l’autorité occupante pour juger les crimes du régime de Saddam Hussein, a prononcé ses premiers verdicts et de premers accusés ont été exécutés. Les procès de S. Hussein et d’autres officiels du Baas sont-ils une victoire de la justice ou marquent-ils plutôt son échec ? Cette question appelle à vérifier que le nouveau tribunal est légal, impartial, indépendant, que sa structure et sa procédure sont transparentes, claires et conformes aux principes du droit international criminel et que cette cour respecte toutes les garanties juridiques dues à l’accusé.  lire suite

Le développement des sociétés militaires privées va au-delà la définition et de la perception du mercenariat traditionnel. L’externalisation de certaines tâches relevant traditionnellement du domaine régalien est une réalité admise aux Etats-Unis comme en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud. L’expansion de ces sociétés militaires privées répond aux multiples défis posés par la sécurité internationale : déficit de recrutement, impact médiatique des pertes militaires, réticence à s’engager dans des conflits sans intérêt stratégique. Ces pays ont d’ailleurs édicté un cadre légal plus ou moins rigoureux, permettant de contrôler l’activité de cette industrie en expansion. En dépit de la contradiction apparente entre la recherche du profit inhérente à ces sociétés et la notion de service public guidant les armées nationales, les auteurs estiment que ces entités sont vouées à être complémentaires et appellent à la définition, en France, d’un cadre légal permettant à des sociétés militaires privées de s’y développer.  lire suite

L’influence des ONG est déterminante dans le domaine de l’humanitaire ainsi que dans l’épineuse question de l’ingérence. Les grandes ONG se professionnalisent pour mieux répondre aux enjeux contemporains : les principaux changements se manifestent dans le mode de recrutement des responsables, dans le marketing – de plus en plus « agressif » – et dans le mode de financement, qui s’adapte à leurs priorités. L’instrumentalisation croissante des ONG par les Etats et par les parties aux conflits dans lesquels les ONG interviennent (Kosovo, Afghanistan, Somalie) conduit de plus en plus souvent à des manipulations politiques. A l’avenir, les ONG seront certainement intégrées dans des stratégies étatiques, voire créées de toutes pièces par les Etats - les GO-NGOs ou Government-organised NGOs.  lire suite