Droit communautaire

Si, au regard des traités constitutifs, la France est sur un strict plan d’égalité avec tous les autres Etats membres quant à sa place et son rôle au sein de la CJCE, elle jouit d’un statut particulier grâce à un certain nombre d’avantages d’ordre historique ou géographique (ancienneté, proximité géographique, importance de la langue française…). De plus, qu’elle soit demandeur, défendeur ou partie intervenante devant la Cour de justice, la France est bien représentée. Cependant, elle ignore largement la Cour de justice : méconnue dans son fonctionnement et sa compétence, la CJCE est négligée par les professionnels du droit et fait l’objet d’un désintérêt de la part des hommes politiques. Bien que ce constat ne soit pas propre à la Cour de justice et s’applique aux également aux autres institutions communautaires, la France doit remédier à une telle situation.  lire suite

Résumé
Alors que la protection des droits fondamentaux est de longue date garantie dans la Communauté européenne/Union européenne par la jurisprudence de la Cour de Justice et que les traités de Maastricht et Amsterdam ont « constitutionnalisé » la référence aux droits fondamentaux, l’idée de rendre les droits fondamentaux plus visibles pour les citoyens européens en en dressant un catalogue est une initiative politique, lancée par l’Allemagne lors du sommet de Cologne et soutenue par la (...)   lire suite

Résumé
La directive du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques aurait due être transposée par les Etats-membres de l’Union européenne au plus tard le 30 juillet 2000. Or, à l’automne 2002, alors que six Etats-membres avaient transposé la directive dans leur droit interne, en France comme dans quelques autres pays, sont apparues de fortes réticences à la transposition de ce texte, dont l’adoption avait déjà donné lieu à près de dix ans de procédures (...)   lire suite