Fédéralisme

Résumé
L’Allemagne unie est un acteur fidèle et loyal de la construction européenne. Elle souhaite poursuivre parallèlement l’approfondissement de l’UE et son élargissement. Elle cherche une solution qui permette de maintenir l’Etat-nation et de doter l’Union Européenne de compétences importantes. Celle-ci doit devenir un acteur-clé des relations internationales aux XXI^e siècle. L’Allemagne unie utilise la PESC pour obtenir un statut d’égalité de l’Union Européenne dans l’OTAN avec les (...)   lire suite

Résumé
Jusqu’à son unité territoriale et politique recouvrée en 1990, l’Allemagne fédérale développe une diplomatie en tirant les leçons d’un héritage traumatisant, provoqué par une politique de puissance. Quarante années durant, cette diplomatie se veut modeste et solidaire des choix de ses alliés occidentaux. Pour se montrer, à la fois, irréprochable à l’égard du grand frère américain qui assure sa sécurité, loyale envers les partenaires européens qui lui garantissent une légitimité (...)   lire suite

Résumé
La construction d’un Etat de grande dimension, géographique, démographique et économique, est au cœur du projet politique européen. L’hypothèse sous-jacente, considérée comme une évidence par les fédéralistes, est qu’un très grand Etat est toujours plus efficace économiquement, militairement et politiquement, qu’un Etat de dimension plus réduite. Pourtant l’on observe depuis quelques décennies une tendance générale à la diminution de la dimension moyenne de toutes les (...)   lire suite

Résumé
L’idée de fédération européenne n’est guère populaire au sein des peuples de l’Union européenne. Pourtant cette fédération apparaît très probable. Tous les éléments d’une structure fédérale sont en place : existence d’un pacte institutionnel global ; hiérarchisation des compétences ; double citoyenneté ; enfin, attribution à l’Union des responsabilités-clés d’une fédération.
Par ailleurs, le moteur décisif réside dans les insuffisances de la concertation intergouvernementale, ces (...)   lire suite

Résumé
Le fédéralisme et la réforme des institutions européennes s’interroge sur les causes du bilan décevant de 10 ans de réformes des institutions européennes, de Maastricht à Nice. Il peut être attribué à l’affaiblissement de l’idée fédérale, qui a cessé de structurer les négociations européennes pour devenir un sujet de débat académique. Ce repli de la cause fédérale tient à deux erreurs de ses partisans : ils ont cru que l’effet fédératif de l’Euro, ou la constitution d’un ‘noyau (...)   lire suite

Résumé
Alors que les politiques d’exportation d’armements relevaient traditionnellement du domaine des Etats nationaux, on constate cependant une européanisation croissante de ces politiques. Ce processus a lieu dans le cadre ainsi qu’en dehors du cadre de l’Union européenne. Cet article examine comment et pourquoi le cadre pour la prise de décisions concernant les exportations d’armement dans l’Union européenne a changé. Le concept d’une politique étrangère européenne à plusieurs niveaux (...)   lire suite

Résumé
Le Chancelier Schröder a prononcé le 30 avril 2001 un discours marquant un tournant dans les conceptions allemandes de l’avenir de l’Europe. Il propose une conception fédérale de la future architecture institutionnelle de l’Europe, inspirée de la structure nationale allemande, associée à une renationalisation de certaines politiques communes (politiques agricole et régionale) compensée par la communautarisation de la politique extérieure et par des initiatives audacieuses en matière (...)   lire suite

Résumé
Si elle s’inscrit bel et bien dans le système international, la construction communautaire s’en distingue toutefois par le fait qu’elle cherche à élaborer un ordre juridique autonome et qu’elle répond à une logique de « processus », qui confère à ses réalisations un caractère irréversible, lequel leur vaut le titre d’« acquis ». Mais cette méthode a nourri, en raison de sa dynamique unilatérale et de son aspect très technique, la défiance de l’opinion publique par rapport à (...)   lire suite

Résumé
Les Etats américains de l’Union ont de plus en plus recours aux instruments qui sont à leur disposition en matière de politique étrangère, et ce, jusqu’à tenter d’imposer leurs propres sanctions commerciales, une violation sans ambiguïté de la séparation des pouvoirs entre eux, et l’Etat fédéral. Ceci dit, ils disposent de nombreux autres outils tout à fait légitimes, notamment dans le domaine de développement économique, où chaque Etat a le droit, -et ne s’en prive guère- de mener (...)   lire suite