Minorités

Le droit des personnes concernant les minorités est constitué de deux ensembles normatifs : un ensemble universel, élaboré par les Nations Unies, et un ensemble de portée plus régionale, bâti par les pratiques de l’OSCE, du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et par une série de traités bilatéraux. Le Document de Copenhague inaugure une évolution des standards appliqués par ces institutions européennes dans ce domaine, en partant des notions de protection des droits individuels et des droits collectifs, pour aboutir à un système privilégiant la protection des droits individuels des personnes appartenant à des minorités nationales plus que la protection des droits collectifs. Le concept de « nouvelles minorités », qui émerge depuis quelques années en Europe, pourrait être encadré par cette nouvelle approche.  lire suite

Le bilan est mitigé. On aime les minorités chez les autres, elles inquiètent chez soi. Les droits qui leur sont reconnus sur le plan international restent souvent vagues et déclaratoires. Il ne faut pas en outre surestimer la solution juridique de leurs problèmes. Les minorités n’ont pas joué de rôle négatif comparable à l’avant-Seconde Guerre mondiale, mais n’en soulèvent pas moins des problèmes de sécurité internationale. Comment les identifier ? Ou bien elles sont reconnues de l’extérieur, ou bien elles imposent d’elles-mêmes leur identité. En toute hypothèse, elles n’ont de sens que par rapport aux Etats dans lesquels elles se situent. Suivant leur degré de reconnaissance, elles bénéficient de droits spécifiques ou de la protection du droit commun. Leur avenir optimal n’est certainement pas de refaire la carte de l’Europe, mais de contribuer à l’Etat de droit en s’ouvrant sur l’extérieur, au lieu de se replier sur un sectarisme identitaire voire ethnique.  lire suite

Depuis de nombreuses années, l’action régulatrice et normative de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne dans le domaine de la protection du droit des personnes appartenant à des minorités nationales a permis de prévenir l’émergence d’un certain nombre de conflits interethniques. Au cours du temps, une dichotomie fonctionnelle s’est formée entre le rôle normatif du Conseil de l’Europe, les initiatives de prévention et de régulation de l’OSCE et la fonction de garant exercée par l’Union européenne. Cependant, l’évolution des sociétés, des Etats mais également des minorités a profondément modifié la nature du problème. Les nouveaux Etats membres offrent moins de prise à l’action des institutions européennes dans ce domaine, alors que, à l’opposition traditionnelle entre minorités et majorités, se substituent les problématiques des « nouvelles minorités », des relations entre Etat-parent et Etat-hôte et des dérives autonomistes.  lire suite

Le Haut Commissariat aux minorités (HCM) a à ce joue connu un succès certain dans ses interventions en les pays d’Europe centrale et orientale, en dépit d’un mandat plutôt restreint .L’action du HCM a été décisive lors de ses interventions en Lettonie et Estonie concernant les minorités russophones, en Macédoine concernant les minorités albanaises et en Roumanie concernant les minorités hongroises. Ce succès s’explique par l’impartialité et le pragmatisme du HCM, qui s’est surtout préoccupé de trouver des solutions concrètes à des situations précises en alliant prévention structurelle et prévention opérationnelle. Seule ombre au tableau, la désaffection des pays européens envers le HCM en particulier et l’OSCE en général, du fait de l’élargissement de l’Union européenne et de l’OTAN .  lire suite

Pourquoi la loyauté envers la nation fondée sur le territoire plutôt que sur l’ethnicité n’a-t-elle pas réussi à s’enraciner dans l’ex-Union soviétique ? La manière dont les Etats accommodent les minorités nationales dépend fortement de la conceptualisation de la « nation » à travers le temps et de la compréhension de la citoyenneté. Ainsi, en Géorgie, la relation entre l’Etat et les minorités nationales est fortement conditionnée par l’héritage soviétique : la bureaucratisation de la nationalité et le sous-développement de la notion de citoyenneté dans l’Union soviétique ont rendu la création d’une « identité civique » fondée sur la loyauté envers des normes et valeurs partagées pratiquement impossible dans les Etats issus de l’URSS.  lire suite

La chute de l’Union soviétique a eu un effet mitigé sur la question des minorités : si elle a d’un côté permis la résolution par des moyens (pas toujours) démocratiques de cette question épineuse, elle n‘en a pas moins mis en péril la stabilité apparente de certains pays qui n’avaient guère jusqu’ici abordé cette question. Si tous les pays d’Europe centrale et orientale, à l’exception de la Bulgarie, reconnaissent les minorités nationales, le traitement de cette question varie. Ainsi, alors que cette dernière demeure explosive en Serbie, la Slovaquie, la Pologne et la Hongrie l’ont plus ou moins réglée. Une constante est observée cependant : les minorités rom et hongroise demeurent les plus difficiles à intégrer dans les pays où elles sont implantées.  lire suite

Dans les pays d’Europe occidentale, il n’existe pas de tradition de droits des minorités, car le principe fondamental y est l’égalité devant la loi. Dans certains cas, comme l’Italie et l’Espagne, mais aussi le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Autriche, l’Etat-nation a tout de même réorganisé ses structures afin de reconnaître ses minorités. En Espagne, la Constitution de 1978 fournit un exemple intéressant de construction institutionnelle ayant permis d’accommoder l’unité de la nation espagnole avec les spécificités régionales, en laissant à certaines populations la possibilité d’initier des démarches pour obtenir un statut de Communauté autonome. La construction démocratique des peuples d’Espagne et, avec eux, des Communautés autonomes a été la manière la plus intelligente et la plus démocratique d’ériger la structure territoriale de l’Etat des Communautés autonomes ou l’Etat fédéral espagnol. Néanmoins, l’Etat de Communautés autonomes a échoué à satisfaire les aspirations des organisations nationalistes basques et catalanes, dont la position a progressivement évolué d’un conflit apparent de pouvoirs se déroulant à la Cour constitutionnelle vers une exigence ouverte de souveraineté.  lire suite

Une ignorance mutuelle caractérise les rapports entre OSCE et minorités d’Amérique du Nord. D’une part, l’OSCE se concentre sur les droits des minorités nationales européennes pouvant constituer des enjeux sécuritaires internationaux. D’autre part, les minorités ethniques au Canada et aux Etats-Unis ont lutté pour une reconnaissance de leurs droits à un niveau national et non international (mis à part les peuples indigènes). En réalité, il faut reconnaître que les normes de l’OSCE s’appliquent mal aux situations spécifiques d’Amérique du Nord : la construction particulière des sociétés canadienne et américaine (conquête, esclavage et immigration de masse) a engendré des revendications ethniques spécifiques (de la part des peuples indigènes, des Africains-Américains ou des groupes issus de l’immigration), différentes de celles des minorités nationales européennes.  lire suite

Résumé
L’adhésion de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie à l’Union européenne, programmée pour 2004, constitue l’aboutissement d’un engagement politique fort des gouvernements baltes en vue d’ancrer irrémédiablement ces territoires anciennement soviétiques dans l’espace démocratique européen. L’élargissement de l’Union aux trois républiques baltes pose également la question de la relation de l’Europe à la Russie, en raison de la présence de fortes minorités russophones dans la (...)   lire suite

Résumé
Le concept de minorité nationale est intensément utilisé, dans les institutions européennes, pour décrire le phénomène de non-correspondance entre nation et Etat en Europe. Cette appropriation trouve son origine dans la situation qui prévaut en Europe centrale et orientale, où les faits ont été très tôt reconnus et légalisés. L’application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe depuis le milieu des années 1990 permet d’analyser plus (...)   lire suite

Les documents finaux des conférences de Vienne (1989) et de Moscou (1991) constituent la base des mécanismes de la dimension humaine de l’OSCE. Ces deux documents, nés dans des contextes différents, sont à l’origine des Mécanismes de Vienne et de Moscou. Le premier est un mécanisme de consultations diplomatiques qui s’est rapidement banalisé à partir de 1991. Le second, qui prévoit la possibilité de constituer des missions d’experts chargés d’étudier des questions relatives à la dimension humaine sur le territoire d’un des Etats participants, n’a été qu’exceptionnellement utilisé. Après une longue période pendant laquelle le Mécanisme de Moscou semblait tombé en désuétude, celui-ci a finalement été réactivé en 2002 à l’encontre du Turkménistan, ce qui a permis d’enclencher un signal d’alarme, qui a eu des conséquences diplomatiques, en poussant le Secrétariat général des Nations Unies et l’OSCE à se rapprocher des autorités turkmènes, sur la voie d’un équilibre entre incitations et pressions.  lire suite

Dans un pays construit par l’arrivée massive de peuples non indigènes depuis 400 ans, l’ethnicité est devenu un élément essentiel de l’identité américaine. À la différence des démocraties européennes, le système politique américain permet la représentation de ces minorités ethniques par la voie du lobbying, tel que autorisé et facilité par la Constitution. Or, le lobbying est un exercice démocratique essentiellement américain. Afin d’être performants, les groupes d’intérêt ethniques n’ont d’autre choix que de maîtriser les règles du jeu démocratique. Ce sont en fait les groupes les plus assimilés, les plus prospères, les plus proches idéologiquement des Américains qui seront les plus efficaces. Malgré leurs fréquentes critiques à l’encontre des groupes d’intérêt, le public et les responsables politiques américains continuent d’être attachés à ce système qui, pour les uns, permet de faire entendre sa voix et, pour les autres, est une source de contributions financières et d’idées nouvelles.  lire suite

Résumé
Des attentats du 11 septembre 2001 à ceux de Londres en juillet 2005, en passant par l’arrêt de la lutte armée de l’IRA ou les résolutions onusiennes contre la Syrie en 2005, le rôle des diasporas n’a échappé à personne, au point que certains observateurs s’interrogent sur leurs poids dans les processus de décision et leurs logiques d’action sur le système international. Résultat d’un rapport singulier espace-temps, le concept diasporique est devenu un phénomène de plus en plus (...)   lire suite

Résumé
L’Union européenne semble avoir la vocation de n’intervenir qu’à l’issue des conflits qui secouent l’Europe de l’après-guerre froide. C’est en effet après s’être de nouveau illustrés par leur incapacité à gérer une nouvelle crise yougoslave, que les Quinze décidèrent de lancer, en avril 1999, un Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-est, destiné à assurer la sécurité, la démocratisation et la reconstruction économique des Balkans à long terme. En 1995, l’Union européenne avait déjà (...)   lire suite

Le concept de régime international s’avère particulièrement utile pour comprendre comment les institutions européennes ont cherché à réguler les questions minoritaires en Europe centrale et orientale. En effet, il rassemble tous les instruments de l’Union européenne, de l’OTAN, de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, que l’on peut classer selon trois types de mécanismes d’influence : les normes, la pratique institutionnelle et le principe de conditionnalité. La question qui se pose, une fois définie sa structure, reste celle de son existence.  lire suite

Le Centre Thucydide (Paris, Université Paris II) et l’Institut des Relations Internationales (Varsovie) organisent une conférence internationale qui se tiendra les 7 - 8 avril 2006 à Varsovie (Pologne).  lire suite

Résumé
Alors que la protection des droits fondamentaux est de longue date garantie dans la Communauté européenne/Union européenne par la jurisprudence de la Cour de Justice et que les traités de Maastricht et Amsterdam ont « constitutionnalisé » la référence aux droits fondamentaux, l’idée de rendre les droits fondamentaux plus visibles pour les citoyens européens en en dressant un catalogue est une initiative politique, lancée par l’Allemagne lors du sommet de Cologne et soutenue par la (...)   lire suite

Résumé
Le Caucase, situé à la charnière des continents européen et asiatique, est la scène d’une rivalité âpre entre différentes puissances -principalement Etats-Unis, Russie, Turquie et Iran-, destinée à remplir le vide géopolitique relatif, dû à l’effondrement de l’Union soviétique en 1991. Les ressources en hydrocarbures de la Caspienne accroissent l’importance stratégique de cette région, débouchant ainsi sur des compétitions, guerres et contentieux concernant leur propriété, leur (...)   lire suite

Résumé
Au cours de la dernière décennie, l’Europe du sud-est a vu s’écouler l’une des pires crises politiques et militaires de l’après-Guerre. Liée tant aux changements radicaux survenus dans la région qu’à l’influence de plusieurs facteurs externes, la crise macédonienne s’inscrit dans la continuité des événements ayant résulté de l’éclatement de la Yougoslavie. Très présente dans le sud-est européen, la communauté internationale n’a pas, à l’occasion de cette crise, donné des preuves très (...)   lire suite

This international conference on OSCE and Minorities : Assessment and Prospects is organised by the Centre Thucydide (Paris) and the International Relations Institute of Warsaw. It will take place on April 8 - 9, 2006 in Warsow (Poland).  lire suite