OMC

Résumé
Ecrit au lendemain de l’échec de la Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Cancun en juillet 2003, cet article entend montrer qu’il ne s’agit là que d’une péripétie dans l’histoire mouvementée des rapports Nord-Sud. L’auteur pense que la réalité exigera la reprise des négociations, car la communauté internationale a pris une conscience plus claire de la gravité des problèmes qui se posent et de la nécessité de les résoudre sur des bases nouvelles. Elle a adopté à cet (...)   lire suite

En dépit du nom officiel donné aux négociations du Cycle de Doha, baptisées Cycle pour le développement, les questions de développement ne sont ni au centre de la Déclaration ministérielle, ni au centre des négociations genevoises. Les tribulations de ce cycle de négociations procèdent principalement de la volonté des pays en développement de conformer l’agenda des négociations à l’enseigne du Cycle de Doha, pour en faire un authentique cycle de développement, contrairement aux prévisions des pays développés, qui s’attachent plutôt à cristalliser sa teneur néo-libérale. Il en résulte que le Cycle de Doha est davantage un lieu de confrontation des stratégies des différents acteurs qu’un lieu de transaction.  lire suite

Les Nations Unies ont progressivement élargi leur champ d’action dans les situations post-conflit pour inclure des efforts de reconstruction économique, jusqu’à créer en 2005 la Commission de consolidation de la paix. Il ne s’agit plus seulement de maintenir la paix, mais également de relancer l’économie des pays affectés par un conflit. Les missions de maintien de la paix au Liberia ou au Sierra Leone ont ainsi intégré une dimension économique ; au Kosovo, l’ONU a même mis le territoire sous administration internationale et, en Iraq, la mission de l’ONU était axée en priorité sur les aspects économiques. Se pose alors la question du cadre juridique qui pourra conférer légitimité et légalité à l’action économique des Nations Unies. En toute logique, l’ONU devrait s’appuyer sur le droit international économique de l’OMC. Restent à résoudre les problèmes de relation entre droit international et droit international économique.  lire suite

Résumé
Cet article aborde la crise de l’OMC et du système commercial multilatéral. Il met en évidence les principales caractéristiques du régime commercial de l’OMC pour montrer que désormais les négociations commerciales multilatérales portent sur les préférences collectives et de structure des Etats. L’Agenda pour le développement consolide cette réalité. Mehdi Abbas réfute les thèses faisant du nombre d’Etats la principale cause des échecs de l’OMC. Il formule la proposition d’un (...)   lire suite

Résumé
Depuis le printemps 2000, l’OMC est le lieu d’une négociation qui vise à intensifier la libéralisation du commerce des services, y compris culturels. Pendant ce temps, les efforts pour élargir la coalition des Etats et des gouvernements en faveur de la préservation de la diversité culturelle continuent, et la recherche d’une solution visant à soustraire la culture aux règles usuelles du commerce international se précise. Collision en vue ?
Le sommaire de l’AFRI (...)   lire suite

Résumé
L’objet de l’article est de présenter l’Organisation mondiale du commerce en terme d’économie politique de l’échange. L’article met en évidence la transformation qui, induite par la négociation et les Accords de l’Uruguay Round, est survenue dans la nature de la régulation commerciale, laquelle concerne désormais les mesures au-delà des frontières et les mesures réglementaires affectant le fonctionnement des marchés domestiques. Partant d’une analyse de la nature de l’OMC, qui est à (...)   lire suite

Résumé
La virulence des contestations externes qu’a subies l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 1999, (cf. présence active de groupes d’opinion ou d’intérêt) n’explique pas seule l’échec des négociations. Ces critiques viennent également de l’intérieur, incriminant un fonctionnement inadapté, des modes de gestion et de décision dépassés. Par exemple, la disparité des objectifs se traduit dans un certain nombre de dilemmes perçus bien avant le sommet de Seattle mais restés (...)   lire suite

Texte intégral
Le sommaire de l’AFRI 2000
Alors que le système commercial repose sur les principes du multilatéralisme, les Etats-Unis n’hésitent pas à prendre des initiatives de nature unilatérale pour mettre en cause, par exemple, l’accès au marché japonais des semi-conducteurs américains, l’accès de périodiques d’origines américaines au Canada ou le respect de la propriété industrielle dans l’industrie pharmaceutique brésilienne. En cas de conflits, la mise en œuvre de la (...)   lire suite

Au cœur de la préoccupation concernant la régulation sociale de la mondialisation, la clause sociale - mesure commerciale garantissant la mise en application de certains droits éthiques contenus dans des conventions « fondamentales » de l’Organisation internationale du travail (OIT) - se présente comme un outil permettant de lier la régulation sociale à la régulation commerciale à l’échelle internationale. Bien qu’ancienne, cette idée de clause sociale a pris corps à la veille de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et se trouve étroitement liée à cette Institution. Le débat autours de l’introduction d’un tel mécanisme dans les échanges a conduit à une « confrontation » entre l’OMC et l’OIT [...]  lire suite

L’agriculture tiendra une place centrale dans le Millenium Round, le cycle de négociations commerciales internationales commençant en 1999 sous l’égide de l’OMC. Les questions de soutien à l’agriculture et de barrière tarifaire dans le domaine des échanges agricoles internationaux y auront une place importante. Cependant, les déclarations des responsables des administrations, en particulier européenne et américaine, dans la phase de préparation des négociations, éclairées par l’issue du (...)  lire suite

Résumé
En tant que piliers de l’économie mondiale, les organisations économiques internationales (OEI) que sont la Banque mondiale, le FMI et le GATT/OMC auraient pu contribuer à renforcer la sécurité. Cependant, du fait de leur mandat spécialisé et de son interprétation et en raison du contexte de Guerre froide dans lequel elles ont été conçues, elles ont exclu de leur champ d’action les dépenses d’armement et le commerce des armes, de sorte que, loin de favoriser le désarmement, elles ont (...)   lire suite

 Résumé
Les événements du 11 septembre montrent que la globalisation revêt, outre un caractère économique, une dynamique politique importante, qui transforme la nature du système international, en faisant un système social mondial où interagissent un nombre croissant d’acteurs hétérogènes aux rapports réciproques asymétriques. Ils reflètent également la nécessité d’une gouvernance mondiale, qui prenne le contre-pied de la gouvernance fragmentée jusque-là pratiquée. Cette gouvernance (...)   lire suite

Résumé
Dans les études chiffrées relatives au règlement des différends dans le système du commerce mondial, les variables politiques ont jusqu’à présent été négligées. Nous nous concentrons donc sur cette lacune de la recherche tout en essayant de résoudre certains problèmes méthodologiques des travaux sur les conflits commerciaux qui sont intervenus dans le cadre du GATT puis de l’OMC. Nous retenons l’hypothèse selon laquelle les différends de l’OMC relatifs à des questions de protection (...)   lire suite

Résumé
Les débats relatifs à la protection des consommateurs sur le marché global en place aujourd’hui s’articulent autour de deux hypothèses majeures : d’abord la globalisation économique érode les efforts mis en œuvre par les gouvernements dans ce domaine, et ensuite les institutions internationales du libre-échange -l’OMC principalement- échouent à faire face aux différences et aux contentieux qui sévissent de plus en plus entre les pays. Il est montré dans l’article que les présupposés (...)   lire suite