SMSI

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques a été adoptée en novembre 2005 à l’UNESCO. Elle permet à l’idée de diversité culturelle de prendre la forme d’un instrument légal et d’un traité international. Le texte de la Convention est ici examiné au regard de celui de la Déclaration de principes (octobre 2001) en analysant, notamment, les discussions sémantiques et le rapport à d’autres instruments internationaux. Ceux-ci révèlent les points de dissension entre Etats et les enjeux implicites qui nécessitent une évaluation des gains et pertes selon les différents acteurs (secteur privé, secteur public et société civile). La légitimité et la viabilité de la Convention sont ensuite analysées à la lueur des perspectives de mise en œuvre et de suivi, ainsi que des développements qui se produisent dans d’autres enceintes internationales où la diversité culturelle a « débordé », comme les lignes d’action du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  lire suite

A l’issue de la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui s’est déroulée à Genève du 10 au 12 décembre 2003, les participants ont doublement échoué à adopter une Déclaration de principes fondée sur une « conception commune » de la réduction de la « fracture numérique » et de la « société de l’information » ainsi qu’un Plan d’action visant à traduire cette double ambition en mesures concrètes. Cet échec découle en premier lieu de leur incapacité à tirer les conséquences de la mondialisation inachevée de la communication induite par la libéralisation des télécommunications démarrée au début des années 1980 et légitimée par la rhétorique sur la société de l’information. A défaut d’une évaluation systématique des vices et vertus de la logique du marché, la capacité des Etats à définir les contours d’une Société de l’information réellement solidaire et démocratique avant la fin de la deuxième phase de Tunis qui doit avoir lieu en novembre 2005 paraît dores et déjà fortement compromise.  lire suite

Résumé
La question de la mise en oeuvre d’une « société de l’information » inclusive, au service du développement humain et respectant la diversité culturelle, continue à se poser audelà de la phase de Genève du Sommet mondial sur la société de l’information qui a pris acte que la « société de l’information » est au centre d’importants enjeux sociaux, économiques et politiques. La question de la révision du droit de la propriété intellectuelle, par exemple, peut être comprise comme une démarche (...)   lire suite