Approches théoriques et juridiques
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L’Etat de droit face au terrorisme
AFRI 2008, volume IX
par - 24 juillet 2008Le terrorisme constitue un défi permanent pour l’Etat de droit, qui doit le combattre sans remettre en cause le socle de principes libéraux sur lesquels il repose. Après le 11 septembre, les pays anglo-saxons, dont les systèmes juridiques rejetaient la notion de « circonstances exceptionnelles », ont immédiatement adopté des législations sécuritaires, souvent très attentatoires aux principes mêmes gouvernant le « due process of law ». Dans les pays de droit écrit, comme la France, les systèmes juridiques ont longtemps considéré le terrorisme comme un phénomène exceptionnel, susceptible de donner lieu à des mesures d’urgence. Aujourd’hui, on assiste à un nivellement des approches, les législations sécuritaires tendant à se pérenniser, la lutte antiterroriste devenant un élément contextuel dans l’ensemble des systèmes juridiques. Bien au-delà, on voit se développer un véritable « effet d’aubaine » de la menace terroriste, qui permet de justifier des dispositions sécuritaires, souvent très éloignées des nécessités de la lutte contre le terrorisme, mais que ce dernier permet de légitimer. On peut alors se demander si l’Etat de droit n’est pas davantage menacé par les restrictions qu’il apporte aux principes libéraux sur lesquels il repose que par la violence aveugle des mouvements terroristes.
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L’expérience mitigée des Tribunaux pénaux internationaux. Les limites de la justice pénale internationale
AFRI 2008, volume IX
par - 24 juillet 2008La prochaine cessation d’activité des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda est l’occasion d’un bilan critique de ces deux juridictions ad hoc. Les partisans et les acteurs de ces deux Tribunaux considéraient que la raison d’être de ces derniers était double. En premier lieu, il fallait faire œuvre de justice à l’égard des deux situations particulières pour lesquelles les TPI avaient été créés. En second lieu, les deux juridictions devaient annoncer la consécration de la justice pénale internationale comme un outil décisif de la régulation de la société internationale. A l’examen, l’œuvre des deux TPI se révèle très imparfaite, tant au regard des objectifs immédiats que des ambitions plus médiates. L’expérience souligne la conciliation difficile sinon impossible entre justice pénale et politique internationale.
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« Micro-Etat », « Mini-Etat » : essai de classification
AFRI 2007, volume VIII
par - 20 mars 2008Peut-on ranger le Monténégro et Saint Kitts et Nevis dans la même catégorie des « micro-Etats » ? En Droit international, on parle des petits Etats, mais pas de micro-Etats. Ne peut-on pas proposer une classification, qui distinguerait les « micro-Etats » des « mini-Etats » au sein de la catégorie des petits Etats ? Les petits Etats sont congénitalement hantés par la peur de disparaître, ce qui les différencie de leurs homologues. D’où plusieurs particularités : une géopolitique de la survie, un ancrage dans l’autodétermination, une volonté de sauvegarder leur mémoire et leur culture pour compenser un fort sentiment de vulnérabilité et, enfin, une forte tendance à la coopération régionale. Nonobstant ces caractéristiques communes aux petits Etats, le « mini-Etat » se distinguerait du « micro-Etat » à partir des cinq critères suivants : l’idée de nation, la mutation du droit à l’autodétermination depuis la chute du bloc communiste, la rencontre avec le politique, le positionnement géographique et les capacités de défense.
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Variations sur la justice internationale
AFRI 2007, volume VIII
par - 20 mars 2008La multiplication des juridictions pénales internationales après 1999 est paradoxalement allée de pair avec une crise existentielle du Droit international. Ce dernier a toujours eu pour objet principal de permettre le développement pacifique des relations entre les Etats. Toutefois, vouloir faire régner la justice sur le monde, même à titre symbolique, apparaît comme une dangereuse utopie. L’avenir d’une institution comme la Cour pénale internationale, en dépit du prestige dont elle est revêtue, ne semble pas assuré.
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Terrorisme et relations internationales. Après le 11 septembre, la relation terroriste au cœur des relations internationales
AFRI 2007, volume VIII
par - 20 mars 2008Une compréhension éclairée des relations internationales contemporaines impose de prendre un juste recul sur le phénomène terroriste. Plutôt que de dénoncer l’hyperterrorisme ou le méga-terrorisme, il convient de s’intéresser à la relation terroriste modelée par le 11 septembre dans son ensemble. Celle-ci est d’abord fonction de huit composantes : les deux adversaires, les médias, l’opinion publique, le contexte international dominant le jeu de la relation, les moyens employés et les effets obtenus. La relation terroriste comporte ensuite plusieurs variantes : « New York », « Bagdad » ou « Londres ». Surtout, la singularité du terrorisme du 11 septembre réside dans sa coproduction par Al Qaïda et les participants à la guerre au terrorisme, regroupés derrière les Etats-Unis. Finalement, la relation terroriste ainsi définie est au cœur des relations internationales, sous la forme de la guerre. Elle vient aussi perturber la scène économique et la sphère des normes et de la culture. Pour autant, l’apocalypse n’est pas la seule issue de la relation terroriste de type 11 septembre.
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La puissance comme lieu commun des Relations internationales. Le retour de la puissance
AFRI 2007, volume VIII
par - 20 mars 2008Comment apprécier aujourd’hui, dans le nouveau monde, l’éternel référent des réflexions sur les relations internationales ? A l’instar de la beauté, la « puissance » se détermine en fonction de ressources et d’influences. Les premières, qu’il faut mesurer avec prudence, sont nécessaires mais pas suffisantes à la saisie parfaite de la « puissance ». Les secondes, qu’il faut évaluer avec discernement, correspondent à la puissance en action dans un système donné, singulier, où l’emploi de la ruse et la simulation relèvent de l’art de la politique.
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Etat de droit et relations internationales
AFRI 2006, volume VII
par -Résumé L’État de droit est censé conduire à la pacification des relations internationales, au terme d’un processus complexe dans lequel les dimensions externe et interne s’entremêlent et renvoient l’une à l’autre : il ne s’agit pas seulement de construire un « État de droit international », impliquant l’existence de règles supérieures aux États, mais encore de faire reposer cette construction sur l’adoption par les États d’un modèle (...) -
Genèse et déclin de ’l’esprit de Rome’
AFRI 2006, volume VII
par -Résumé Comment apprécier aujourd’hui l’institutionnalisation de la justice pénale internationale ? Sept ans après Rome, les idéaux originels semblent en grande difficulté. La Cour pénale internationale tente de survivre dans une position délicate, loin de « l’esprit » de son traité constitutif. La résolution 1 593 sur la situation au Darfour a confirmé le décalage saisissant entre idéalisme et réalisme quant à l’existence d’une institution pénale permanente (...) -
La communauté internationale vue par les juristes
AFRI 2005, volume VI
par -Résumé En s’appuyant sur la pensée de H. Lauterpacht, juriste internationaliste de la première moitié du XXe siècle, l’article tente de dépasser le clivage traditionnel, en relations internationales, entre idéalistes et réalistes et s’attache à déterminer quels éléments de l’oeuvre du juriste peuvent être retenus pour penser la communauté internationale. En inscrivant sa réflexion dans la pensée kantienne, l’auteur dégage la solution intermédiaire aux (...) -
Considérations générales sur la violence et le droit international
AFRI 2005, volume VI
par -Résumé Face à la nature conflictuelle des relations internationales, l’édifice contemporain du droit relatif au maintien de la paix repose sur un choix nécessaire de valeurs : soit la primauté est accordée à l’Etat uti singuli, soit l’on défend un intérêt commun exprimé dans l’idée d’une communauté internationale. De la doctrine de la guerre juste au système des Nations Unies, le droit positif relatif au maintien de la paix a beaucoup évolué, notamment dans (...)