Désarmement, maîtrise des armements et non-prolifération
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Introduction - DESARMEMENT, MAITRISE DES ARMEMENTS, NON-PROLIFERATION
AFRI 2009, Volume X
par - 29 juillet 2010L’année 2008 a été une année contrastée, marquant quelques avancées dans un contexte de blocages traditionnels et de maintien de positionnements classiques. Le multilatéralisme est la victime principale de tels blocages et, à cet égard, on ne peut que continuer à déplorer, comme les années précédentes, la paralysie structurelle de la Conférence du désarmement à Genève, qui a continué sa recherche d’un introuvable programme de travail. Le débat sur le désarmement dans l’espace aurait pu rebondir à l’occasion (...) -
Le paradigme retrouvé de l’arms control ? Initiative française de lutte contre le transport aérien illicite d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions
AFRI 2009, Volume X
par , - 19 janvier 2010La problématique du transport aérien illicite d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions se situe à l’intersection de plusieurs autres : violation des embargos décrétés par le Conseil de sécurité de l’ONU, contribution à la déstabilisation des Etats, en particulier les plus fragiles, et à la prolongation des conflits régionaux, encouragement au terrorisme, facilitation de la criminalité organisée, mise en danger de la sécurité des transports aériens… Elle se pose donc en termes concrets. Dans un environnement international marqué au sceau de la défiance, la voie traditionnelle de l’arms control a largement démontré ses limites, en particulier celle de la mise en œuvre du programme d’action adopté par la conférence de l’ONU de 2001 consacrée au commerce illicite des ALPC sous tous leurs aspects. L’initiative ciblée sur le vecteur de ces trafics, lancée en 2006 par la France et développée en 2007 et 2008 dans différentes enceintes internationales et régionales, a déjà permis d’enregistrer quelques succès concrets. Au-delà, elle permet de contribuer à un renouvellement salutaire du processus classique de l’arms control, alors que ce dernier traverse, depuis une décennie, une crise grave.
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La Convention sur les armes à sous-munitions et le Processus d’Oslo. Une négociation atypique
AFRI 2009, Volume X
par - 19 janvier 2010La négociation de la Convention sur les armes à sous-munitions dans le cadre du Processus d’Oslo a été une négociation atypique, qui se situe aux confins du désarmement et du droit international humanitaire, de la diplomatie et de la campagne médiatique mettant en scène des ONG et des gouvernements. Malgré ses faiblesses, dont l’absence des principaux Etats possesseurs ou utilisateurs, elle a en un temps record permis l’élaboration d’un nouvel instrument juridique et propose une nouvelle norme humanitaire. Ce Processus ne représente cependant pas un modèle aisément reproductible.
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Introduction - Désarmement, maîtrise des armements, non-prolifération
AFRI 2008, volume IX
par - 1er décembre 2009 -
Introduction. Désarmement, maîtrise des armements, non-prolifération.
AFRI 2007, volume VIII
par - 31 juillet 2008Pour la non-prolifération et le désarmement, l’actualité de l’année 2006 n’incite guère plus à l’optimisme que celle des trois précédentes, en ce qu’elle marque peu d’évolutions positives et que, en particulier, le régime de non-prolifération nucléaire continue de subir les mêmes revers, essentiellement au Moyen-Orient et en Asie. L’Iran, en effet, poursuit sa stratégie de prolifération opaque et de con- quête de l’hégémonie régionale. La résolution 1696 adoptée par le Conseil de sécurité le 31 juillet 2006 rappelle quelques constats qui dépeignent une réalité accablante : l’Iran a violé substantiellement ses engagements au titre de ses accords de garanties avec l’AIEA et n’a pas pris les mesures nécessaires et utiles pour restaurer la confiance de la communauté internationale ; après plus de trois ans d’efforts, l’AIEA n’est pas en mesure de conclure qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en Iran et n’est pas non plus en mesure de conclure que l’Iran n’a pas d’activités nucléaires militaires. Après les avoir suspendues un temps, l’Iran a décidé de reprendre et d’intensifier ses activités d’enrichissement de l’uranium et de restreindre sa coopération avec l’Agence, à laquelle il est pourtant tenu, comme tout Etat-partie au TNP, en vertu du Protocole additionnel qu’il a signé en décembre 2003 et qu’il s’était engagé à appliquer avant même sa ratification. Le Conseil de sécurité est parvenu, fin décembre et non sans mal, à voter une résolution décidant de sanctions non militaires progressives, mais l’Iran n’en a cure et, après avoir mis en service l’usine de production d’eau lourde d’Arak, a affiché son intention de porter à trois mille cen- trifugeuses sa capacité d’enrichissement en uranium et a cessé toute coopération effective avec l’AIEA. Il s’agit là d’un défi historique à la norme globale de non-prolifération, et du scénario de non-respect (non-compliance) le plus grave que le régime ait connu : qu’adviendra-t-il à terme du Traité de non-prolifération ? Le moment est également venu de s’interroger sur le « troisième pilier » du TNP, qui traite de la promotion des applications pacifiques de l’énergie nucléaire. Comme le souligne très opportunément Tiphaine de Champ- chesnel dans son article, le droit imprescriptible des Etats non dotés d’armes nucléaires à ces applications est conditionné par leur respect des engagements de non-prolifération et il importe de s’en assurer par des dispositifs appropriés, à l’intérieur comme à l’extérieur du régime du TNP. Les solutions futures susceptibles de contribuer en particulier à sortir de la crise iranienne devront satisfaire à tout prix cet impératif. En Asie, la Corée du Nord poursuit une politique qu’il faut bien qualifier de sanctuarisation agressive, avec l’interruption, de son fait, des Pourparlers à six depuis l’accord de septembre 2005 et la conduite d’un essai nucléaire en octobre 2006. On a beaucoup dit et écrit à propos de cet essai de faible énergie. Il est extrêmement vraisemblable qu’il est effectivement de nature nucléaire et qu’il constitue un échec technique, ce qui permet de conjecturer que le développement et la militarisation de l’arsenal nucléaire nord-coréen en sont encore à un stade assez préliminaire. Cependant, le régime de Pyongyang, de par sa nature et du fait de son évidente détermination, n’en constitue pas moins une menace importante pour ses voisins et pour la stabilité de la région et il convient d’espérer que la poursuite d’une action diplomatique résolue suffira pour parvenir à un accord de désarmement nucléaire de la Corée du Nord internationalement vérifié. Cependant, les mécomptes du régime de non-prolifération ne font pas obstacle à la poursuite et au dynamisme de la réflexion conceptuelle et notre rubrique cette année veut en rendre compte. Dans le contexte des nouvelles menaces, au premier plan desquelles le terrorisme, le trafic mondial du fret en conteneurs présente une vulnérabilité (presque) oubliée. On propose ici une nouvelle approche de cela, basée sur l’idée d’un code de conduite, qui va largement au-delà de l’approche unilatérale que constitue la CSI (Initiative de sécurité sur les conteneurs) américaine. Tirant les leçons de l’échec en 2001 du Protocole de vérification de la Convention d’interdiction des armes biologiques, Paul Dahan propose une large réflexion sur une problématique centrale de l’arms control, qui est celle de la vérification : il est possible de satisfaire au double impératif de légitimité et d’efficacité en imaginant de nouvelles modalités de contrôle, plus diversifiées mais non moins dissuasives, pour les instruments internationaux multilatéraux à venir (tels que le Cut-Off) comme pour certains régimes récents (résolution 1540 du Conseil de sécurité, Proliferation Security Initiative, etc.). Le désarmement régional « géographique » trouve parfois des modes originaux de mise en œuvre. Matthieu Chillaud offre une très intéressante analyse de l’exemple historique de la démilitarisation et de la neutralisation des îles Aland, qui ont été un enjeu stratégique pour la Russie, la Suède et la Finlande.
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L’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale
AFRI 2008, volume IX
par - 23 juillet 2008Un traité établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale a été signé par les cinq pays de la région, le 8 septembre 2006, au Kazakhstan (Semipalatinsk). L’événement est presque passé inaperçu : s’agit-il donc d’un non-événement ? Les diplomaties occidentales, qui se sont mobilisées pour tenter d’éviter que la signature du Traité ait lieu, aimeraient sans doute qu’il en soit ainsi. Néanmoins, cette nouvelle zone exempte d’armes nucléaires n’est pas aussi anodine qu’on semble le croire. En effet, l’étude du contexte et du profil de la zone, ainsi que celle de la genèse du Traité permettent de mettre en évidence que cette nouvelle zone exempte d’armes nucléaires est de type conflictuel ; or, cette constatation élargit sensiblement la question des perspectives d’avenir.
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Le ‘Processus d’Ottawa’. Dix ans de ‘désarmement humanitaire’
AFRI 2008, volume IX
par - 23 juillet 2008Dix ans après la signature, par 122 Etats, les 3 et 4 décembre 1997 à Ottawa, de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, il n’est pas sans intérêt de dresser un bilan de ce qui s’apparente à une forme de « désarmement humanitaire ». Tout d’abord, il apparaît que le « Processus d’Ottawa », caractérisé par l’intrusion de la société civile dans les enceintes de négociation internationales, incarne l’émergence d’un nouveau type de méthode diplomatique. En second lieu, si la Convention d’Ottawa, à laquelle participent plus ou moins directement, début 2008, 176 pays, se révèle un succès, dans le même temps, des faiblesses demeurent dans la lutte contre les mines antipersonnel, tandis que le double spectre que représente le terrorisme international et la prolifération / dissémination des armes de destruction massive posent de nouveaux défis au désarmement.
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Les îles Aland : un laboratoire insolite du désarmement géographique ?
AFRI 2007, volume VIII
par - 18 mars 2008Les îles Åland, longtemps enviées pour leur positionnement géostratégique, ont réussi à se soustraire aux équilibres de puissance en Europe septentrionale, grâce à un régime de démilitarisation et de neutralisation. A ce titre, elles peuvent prétendre à la plus grande réussite de la diplomatie, dite du « désarmement géographique ». Cette réussite est aussi à mettre au crédit d’un processus de dévolution mis en place par la métropole finlandaise, faisant des îles un territoire doté d’une grande autonomie. D’ailleurs, à mesure que la Finlande et la Suède s’intègrent dans les accords de maîtrise des armements, notamment le Traité « Ciel ouvert », les habitants des îles Åland craignent une remise en cause de leur statut de territoire démilitarisé et neutralisé et, par ricochet, une modification de leur degré d’autonomie.
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Déconstruction de la vérification ? La Convention biologique : un précurseur…
AFRI 2007, volume VIII
par - 18 mars 2008Adoptée en 1972 sans mécanisme de vérification, par la volonté de ses principaux concepteurs, la Convention d’interdiction des armes biologiques apparut, à bien des égards, anémique. C’est pourquoi tous les efforts des Etats-parties ont tendu par la suite à la mise au point d’un protocole de vérification, largement inspiré de la Convention chimique. Au moment où l’adoption de ce dispositif paraissait la plus probable, les Etats-Unis rejetèrent en bloc la démarche adoptée en 1994.
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Les usages pacifiques de l’énergie nucléaire au cœur du TNP
AFRI 2007, volume VIII
par - 18 mars 2008Le droit aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire constitue-t-il un droit à emprunter le chemin de la prolifération ? Cette question traverse l’esprit de celui qui observe les développements de la crise iranienne. Le droit à l’énergie nucléaire tel qu’inscrit dans le TNP est lié au respect des engagements de non-prolifération. Cependant, en réalité, comme le montrent les crises de prolifération récentes, les activités nucléaires pacifiques peuvent être détournées à des fins militaires. Pour remédier à cette lacune du régime de non-prolifération en l’état, des solutions doivent être mises en œuvre à l’intérieur et à l’extérieur du cadre du TNP.