La France dans la construction européenne
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La France et l’Europe centrale
AFRI 2009, Volume X
par - 19 janvier 2010La France entretient avec les pays d’Europe centrale des relations d’amitié et de coopération qui, dans les années 1989-2004, ont été largement dominées par les problèmes de l’élargissement à l’Est de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. La France s’est montrée à cet égard beaucoup plus lente que ses alliés, soulignant la nécessité d’approfondir d’abord le système institutionnel de l’Union européenne et de transformer l’Alliance atlantique, mais aussi de ne pas humilier la Russie. Outre les élites politiques, la société civile française était également dans sa majorité opposée à l’élargissement rapide à l’Est des deux structures. Aujourd’hui, la France coopère avec les dix pays d’Europe centrale dans le cadre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique, tandis que ses relations bilatérales avec ces pays, essentiellement d’ordre économique, se développent d’une façon dynamique. Les dix Etats d’Europe centrale attendent de la France et de son nouveau Président, Nicolas Sarkozy, plus de compréhension pour leurs intérêts tant au sein des deux structures euro-atlantiques que dans leurs relations avec les Etats-Unis et la Russie.
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La présidence française de l’Union européenne : brillante ou dangereuse ?
AFRI 2009, Volume X
par - 19 janvier 2010La plupart des médias français ont dressé un bilan fort élogieux de la présidence française de l’Union européenne. Cet avis est partagé par un certain nombre de commentateurs ou autorités européennes : le dynamisme du président Sarkozy, sa réactivité pendant la crise géorgienne ou financière ne sont pas contestés. C’est toutefois une victoire des approches intergouvernementales, voire nationales, sur la défense de l’intérêt général commun. Les autorités et la population allemande ne sont guère convaincues par le style du chef de l’Etat français. Notre principal partenaire voit moins dans l’attitude française une réponse à la crise que la volonté de se dérober à des engagements tels que le Pacte de stabilité par exemple. L’affaiblissement de la Commission, la réaffirmation, par le Conseil européen de décembre 2008, pour complaire aux Irlandais, du refus d’aborder la question fiscale en Europe, sont autant de bombes à retardement dont les effets à long terme ne seront peut-être finalement pas jugés si positifs. Aussi brillante soit-elle cette présidence était assez dangereuse.
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Introduction - La France dans la construction européenne
AFRI 2008, volume IX
par , - 1er décembre 2009 -
La France et le processus décisionnel européen. Le Secrétariat général des affaires européennes au cœur des relations Paris-Bruxelles
AFRI 2008, volume IX
par - 24 juillet 2008La spécificité du processus décisionnel de l’Union européenne, caractérisé par l’absence d’un réseau administratif propre, nécessite une coopération constante entre les institutions européennes et les administrations nationales, de l’élaboration à l’exécution des règles définies à Bruxelles. En France, cette mission a été confiée au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ? créé en 1948 et devenu le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) à la suite d’un décret du 17 octobre 2005. Placé sous l’autorité directe du Premier ministre, le SGAE est chargé de coordonner les ministères en vue de définir la position officielle de la France en matière européenne. Encore méconnu, il se situe pourtant au cœur des relations Paris-Bruxelles : son action permet la participation effective de la France au processus décisionnel européen, depuis l’élaboration des projets d’actes communautaires à leur application au niveau national.
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L’Europe dans la campagne présidentielle française 2007. Entre euroscepticisme de secours et domaine réservé
AFRI 2008, volume IX
par - 23 juillet 2008Alors qu’on pouvait s’attendre à ce que la question européenne domine les débats de la campagne présidentielle, elle n’a finalement été qu’un sujet secondaire. Les raisons de cette évanescence politique de l’Europe dans les débats sont notamment à rechercher dans l’absence d’un candidat commun aux opposants à la Constitution européenne ou dans le recentrage voulu de la campagne sur les questions de sécurité et d’immigration. Surtout, les principaux candidats ont tous adopté, à des degrés divers, une sorte d’« euroscepticisme de secours », une critique populiste et hypocrite de la construction européenne contemporaine, afin de ne pas s’aliéner les électeurs « nonistes ».
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La France et la Cour de justice des Communautés européennes
AFRI 2007, volume VIII
par - 18 mars 2008Si, au regard des traités constitutifs, la France est sur un strict plan d’égalité avec tous les autres Etats membres quant à sa place et son rôle au sein de la CJCE, elle jouit d’un statut particulier grâce à un certain nombre d’avantages d’ordre historique ou géographique (ancienneté, proximité géographique, importance de la langue française…). De plus, qu’elle soit demandeur, défendeur ou partie intervenante devant la Cour de justice, la France est bien représentée. Cependant, elle ignore largement la Cour de justice : méconnue dans son fonctionnement et sa compétence, la CJCE est négligée par les professionnels du droit et fait l’objet d’un désintérêt de la part des hommes politiques. Bien que ce constat ne soit pas propre à la Cour de justice et s’applique aux également aux autres institutions communautaires, la France doit remédier à une telle situation.
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La France et l’Union européenne après le ‘non’ au référendum du 29 mai 2005
AFRI 2007, volume VIII
par - 18 mars 2008L’année 2007 pourrait être celle de la relance du processus constitutionnel européen, grâce aux efforts de la présidence allemande et compte tenu du nouveau paysage politique français. Depuis le « non » de la France, l’Union européenne s’efforce de trouver une issue qui ne désoblige pas les Etats ayant ratifié le Traité : l’Europe privilégie le remaniement du texte tout en pariant sur un contexte plus favorable. La situation n’est d’ailleurs pas sans précédents et les cas danois et irlandais peuvent apparaître comme des référents utiles. La France garde toutefois un silence embarrassant sur ses intentions. Rappelons que son vote peut s’expliquer par une conjoncture malheureuse, mais qu’il est également lié à une contradiction majeure du système politique français : l’absence de responsabilité du pouvoir en matière européenne.
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L’échec de la Constitution européenne en France
AFRI 2006, volume VII
par -Résumé L’intégration européenne est en crise. L’échec du Traité constitutionnel révèle les difficultés systémiques et économiques de la construction communautaire depuis la chute du bloc soviétique. Un retour sur la campagne française semble nécessaire pour bien percevoir où est morte la Constitution. Il faut néanmoins se souvenir que l’échec est formateur, qu’il est un classique du processus d’intégration. Si elle surmonte un présent délicat, il n’est (...) -
Les "répliques" du "non" français à la Constitution européenne. Un séisme en Europe
AFRI 2006, volume VII
par , -Résumé Faire ratifier à l’unanimité par 25 Etats, dont 10 par référendum, un texte qui avait été difficilement élaboré au prix de très nombreux compromis était un pari à haut risque. N’était-il pas imprudent de vouloir consulter des opinions publiques généralement peu informées sur l’Union européenne et souvent indifférentes ? Si la ratification parlementaire a pu s’effectuer sans heurts dans plusieurs pays, le premier référendum tenu en Espagne n’a pas (...) -
La France et la candidature de la Turquie à l’Union européenne
AFRI 2006, volume VII
par -Résumé La question turque a été très largement évoquée lors de la campagne française pour le référendum du 29 mars 2005 en vue de la ratification du projet de Constitution européenne. Afin de saisir la globalité du débat autour de la candidature turque, l’article retrace dans un premier temps la politique officielle de la France à l’égard de la Turquie dans une perspective historique, puis examine son évolution récente dans le contexte d’une possible adhésion de la (...)