Approches juridiques

• L’Etat de droit face au terrorisme

  AFRI 2008, volume IX
  par LETTERON Roseline - 24 juillet 2008

  Le terrorisme constitue un défi permanent pour l’Etat de droit, qui doit le combattre sans remettre en cause le socle de principes libéraux sur lesquels il repose. Après le 11 septembre, les pays anglo-saxons, dont les systèmes juridiques rejetaient la notion de « circonstances exceptionnelles », ont immédiatement adopté des législations sécuritaires, souvent très attentatoires aux principes mêmes gouvernant le « due process of law ». Dans les pays de droit écrit, comme la France, les systèmes juridiques ont longtemps considéré le terrorisme comme un phénomène exceptionnel, susceptible de donner lieu à des mesures d’urgence. Aujourd’hui, on assiste à un nivellement des approches, les législations sécuritaires tendant à se pérenniser, la lutte antiterroriste devenant un élément contextuel dans l’ensemble des systèmes juridiques. Bien au-delà, on voit se développer un véritable « effet d’aubaine » de la menace terroriste, qui permet de justifier des dispositions sécuritaires, souvent très éloignées des nécessités de la lutte contre le terrorisme, mais que ce dernier permet de légitimer. On peut alors se demander si l’Etat de droit n’est pas davantage menacé par les restrictions qu’il apporte aux principes libéraux sur lesquels il repose que par la violence aveugle des mouvements terroristes.

• L’expérience mitigée des Tribunaux pénaux internationaux. Les limites de la justice pénale internationale

  AFRI 2008, volume IX
  par FERNANDEZ Julian - 24 juillet 2008

  La prochaine cessation d’activité des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda est l’occasion d’un bilan critique de ces deux juridictions ad hoc. Les partisans et les acteurs de ces deux Tribunaux considéraient que la raison d’être de ces derniers était double. En premier lieu, il fallait faire œuvre de justice à l’égard des deux situations particulières pour lesquelles les TPI avaient été créés. En second lieu, les deux juridictions devaient annoncer la consécration de la justice pénale internationale comme un outil décisif de la régulation de la société internationale. A l’examen, l’œuvre des deux TPI se révèle très imparfaite, tant au regard des objectifs immédiats que des ambitions plus médiates. L’expérience souligne la conciliation difficile sinon impossible entre justice pénale et politique internationale.

• Variations sur la justice internationale

  AFRI 2007, volume VIII
  par COLIN Jean-Pierre - 20 mars 2008

  La multiplication des juridictions pénales internationales après 1999 est paradoxalement allée de pair avec une crise existentielle du Droit international. Ce dernier a toujours eu pour objet principal de permettre le développement pacifique des relations entre les Etats. Toutefois, vouloir faire régner la justice sur le monde, même à titre symbolique, apparaît comme une dangereuse utopie. L’avenir d’une institution comme la Cour pénale internationale, en dépit du prestige dont elle est revêtue, ne semble pas assuré.

• Etat de droit et relations internationales

  AFRI 2006, volume VII
  par CHEVALLIER Jacques -
  Résumé L’État de droit est censé conduire à la pacification des relations internationales, au terme d’un processus complexe dans lequel les dimensions externe et interne s’entremêlent et renvoient l’une à l’autre : il ne s’agit pas seulement de construire un « État de droit international », impliquant l’existence de règles supérieures aux États, mais encore de faire reposer cette construction sur l’adoption par les États d’un modèle (...)

• Genèse et déclin de ’l’esprit de Rome’

  AFRI 2006, volume VII
  par FERNANDEZ Julian -
  Résumé Comment apprécier aujourd’hui l’institutionnalisation de la justice pénale internationale ? Sept ans après Rome, les idéaux originels semblent en grande difficulté. La Cour pénale internationale tente de survivre dans une position délicate, loin de « l’esprit » de son traité constitutif. La résolution 1 593 sur la situation au Darfour a confirmé le décalage saisissant entre idéalisme et réalisme quant à l’existence d’une institution pénale permanente (...)

• La communauté internationale vue par les juristes

  AFRI 2005, volume VI
  par JOUANNET Emmanuelle -
  Résumé En s’appuyant sur la pensée de H. Lauterpacht, juriste internationaliste de la première moitié du XXe siècle, l’article tente de dépasser le clivage traditionnel, en relations internationales, entre idéalistes et réalistes et s’attache à déterminer quels éléments de l’oeuvre du juriste peuvent être retenus pour penser la communauté internationale. En inscrivant sa réflexion dans la pensée kantienne, l’auteur dégage la solution intermédiaire aux (...)

• Considérations générales sur la violence et le droit international

  AFRI 2005, volume VI
  par KOLB Robert -
  Résumé Face à la nature conflictuelle des relations internationales, l’édifice contemporain du droit relatif au maintien de la paix repose sur un choix nécessaire de valeurs : soit la primauté est accordée à l’Etat uti singuli, soit l’on défend un intérêt commun exprimé dans l’idée d’une communauté internationale. De la doctrine de la guerre juste au système des Nations Unies, le droit positif relatif au maintien de la paix a beaucoup évolué, notamment dans (...)

• La responsabilité politique sur la scène internationale

  AFRI 2005, volume VI
  par VANACHTER Jérôme -
  Résumé La finalité de cet article n’est pas d’analyser le principe de responsabilité politique dans toutes ses dimensions. Opter pour une telle perspective nécessiterait des développements qui dépasseraient le cadre de ce travail. C’est pourquoi nous tentons ici plutôt de mettre en lumière non pas l’usage ou la praxis de la responsabilité politique telle qu’elle se conçoit aujourd’hui, celle-ci relevant de philosophies de l’action particulières (...)

• Les trois générations de la Justice pénale internationale. Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale et tribunaux mixtes

  AFRI 2005, volume VI
  par de la BROSSE Renaud -
  Résumé A travers cet article sont passées en revue les différentes formes de justice internationale actuellement pratiquées : tribunaux pénaux internationaux ad hoc, cour pénale internationale, tribunaux « mixtes » en cours d’organisation (Sierra Leone) ou de gestation (Cambodge) passant par la conclusion d’un accord entre les Nations Unies et les pays intéressés et juridictions nationales exerçant la compétence universelle. Ces évolutions sont analysées dans une perspective (...)

• Le procès de Slobodan Milosevic

  AFRI 2005, volume VI
  par BLANQUAERT Femke -
  Résumé Premier chef d’Etat traduit devant la justice internationale pour crimes commis pendant l’exercice de ses fonctions, Slobodan Milosevic comparaît depuis le 12 février 2002 devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Il y est incriminé de soixante-six chefs d’accusation de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis pendant les trois conflits majeurs qui ont déchiré l’ex- Yougoslavie dans les années 1990. (...)

Pages 1 | 2