101. La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de sécurité dans l’Affaire du Golfe. Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix


Introduction

I. – Le contexte de la résolution 687

A. – Résolution 678 et résolution 687: de l’action indirecte à l’intervention directe B. – La résolution 687 et l’action d’ensemble du Conseil de sécurité dans l’affaire du Golfe C. – La singularité de la résolution 687

II. – Dispositif normatif et institutionnel

A. – Fondement juridique de la résolution 687 1 – Bases de l’action du Conseil 2 – Effets du consentement de l’Iraq B. – Problèmes de frontières entre l’Iraq et le Koweit 1 – Consolidation, délimitation et garantie de la frontière
– a) Consolidation
– b) Délimitation
– c) Garantie
2 – La mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweit (MONUIK – UNIKOM)
– a) Cadre général
– b) Missions
– c) Composition
C. – Mesures de désarmement de l’Iraq 1 – Orientation d’ensemble
– a) Mesures préventives de maintien de la paix
– b) Objectif de maîtrise des armements dans la région
2 – Modalités – a) Invitations

  • 1. Première catégorie
  • 2. Deuxième catégorie

– b) Décisions -*1. Engagements de principe de l’Iraq -*2. Mesures de destruction -*3. Mesures de vérification – c) Mécanisme institutionnel -*1. Caractéristiques -*2. Eléments D. – Maintien des mesures coercitives antérieures 1 – Renversement de procédure 2 – Changement d’objectifs 3 – Démultiplication de l’objet
– a) Levée des interdictions relatives aux denrées alimentaires de première nécessité
– b) Maintien conditionnel de l’embargo
– c) Maintien des interdictions de vente ou fourniture d’armes et matériels militaires à l’Iraq [

III. – Problèmes de mise en œuvre des contraintes sur l’Iraq en termes de désarmement

->1474] A. – Coordination des organes 1 – Aspect administratif
– a) La Commission spéciale
– b) Le Secrétaire général
2 – Aspect opérationnel
– a) Inspections -*1. Inspections menées par l’UNSCOM -*2. Inspections conduites par l’AIEA – b) Enlèvement et destruction
– c) Vérification continue -*1. Les plans -*2. Observations B. – Attitude de l’Iraq C. – Concours des Etats membres

Conclusion