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AFRI 2001, volume II - Le lobbying des entreprises françaises auprès des institutions européennes

par POILLOT - PERUZZETTO Sylvaine -
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- Résumé

Si les entreprises françaises sont peu présentes en matière de lobbying, c’est sans doute parce que le lobbying est étranger à l’ordre juridique français. L’article se propose cependant de montrer que l’ordre communautaire se présenter à cet égard avec des caractéristiques différentes qui devraient petit à petit conduire les entreprises à reconnaître d’une part que le lobbying n’est pas du non droit puisque le droit communautaire incite au lobbying et l’encadre et d’autre part que le lobbying n’est pas une activité étrangère à celle de l’entreprise. La reconnaissance de ces deux principes passe évidemment pour les entreprises françaises , par une évolution de leur rapport au droit.

- Le sommaire de l’AFRI 2001


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