Dix ans de réglementation de la cryptologie en France : du contrôle étatique à la liberté concédée

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– Résumé L’histoire du régime juridique de la cryptologie en France a été très mouvementée depuis dix ans. À l’origine (c’est-à-dire avant décembre 1990), les moyens de cryptologie (logiciels ou matériels) étaient considérés comme faisant partie des équipements assimilés aux matériels de guerre et soumis – comme tels – à un régime de prohibition, auquel il ne pouvait être dérogé qu’au cas par cas sur décision gouvernementale. Un décret de 1986 avait, tout au plus, élargi les conditions dans lesquelles une dérogation pouvait être attribuée aux moyens de cryptologie à usage commercial. – Le sommaire de l’AFRI 2000

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