Introduction

Après une année marquée par de multiples plans d’action destinés à enrayer le développement de la dette publique dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne, il a été nécessaire de formaliser un certain nombre d’engagements. L’année 2012 restera celle de l’adoption du fameux Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne (SCG) – signé par 25 Etats membres, dont la France. Compte tenu des contraintes que ce Traité impose, il convenait d’en mesurer précisément les réactions et les incidences en France, particulièrement au cours d’une année d’alternance politique. Les élections présidentielles en France ont conduit les candidats à prendre position, plus qu’antérieurement, sur le rôle de la France dans la poursuite de la construction européenne et sur l’incidence des politiques européennes sur l’économie et la société françaises. Corinne Deloy, auteur de remarquables ouvrages sur les élections européennes, nous montre que l’Europe n’a jamais été le vecteur du programme des candidats, même de ceux qui étaient globalement favorables à l’Union européenne, mais qu’elle a malheureusement servi d’exutoire ou, sur un autre plan, de bouc émissaire aux candidats les plus médiatiques. Les questions d’envergure européenne n’ont pas davantage que dans le passé été examinées en profondeur. Principalement destinées à établir le fait majoritaire, les élections législatives n’ont pas non plus constitué le support d’un véritable débat sur l’Europe en France, ce qui amène à considérer que les débats les plus intenses et les plus approfondis sur l’Europe ne sont véritablement menés que lors de référendums, les élections au Parlement européen ne permettant malheureusement pas non plus, on l’a souvent relevé (cf. l’étude d’O. Rozenberg, parue dans le volume XI de l’Annuaire, 2010), de mobiliser les citoyens européens. Contesté par le candidat de gauche lors de la campagne présidentielle en raison des efforts excessifs qu’il pouvait faire supporter aux Français, le nouveau Traité SCG, adopté le 2 mars 2012, un mois après l’adoption du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), était susceptible de ne plus emporter la conviction du Président élu en mai 2012 et du Parlement français appelé à autoriser la ratification du Traité. La logique du pouvoir conjuguée aux contraintes européennes a toutefois conduit le gouvernement et le Parlement français à ne pas entraver le processus de ratification du Traité SCG. Jean-Luc Albert, spécialiste de droit budgétaire et financier, nous expose avec beaucoup de méthode le cours de l’adoption de ce nouveau texte, marqué par un « processus normatif » fortement encadré et « séquencé ». Nul doute que l’année 2013 sera considérée comme décisive pour entreprendre les véritables réformes qui s’imposent en France dans une perspective européenne.