L’engagement de la responsabilité pour des actes imputables aux « robots tueurs » : questions choisies

Par définition, les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) sont des robots capables de choisir et attaquer de façon autonome leurs cibles. Cette autonomie dans le ciblage et la décision d’attaquer se heurte néanmoins à une question juridique très délicate : en tant que robots autonomes, les SALA peuvent-ils se voir imputer une violation du droit international humanitaire ? Les « robots tueurs » peuvent-ils être considérés comme responsables de la commission d’une infraction, tant sur le plan civil que pénal ? Dans cet article, l’auteur essaie de répondre à ces interrogations en analysant la façon dont le droit international et le droit français pourraient appréhender ce sujet et propose des pistes de réflexion à explorer pour tenter de dégager un régime de responsabilité pour l’usage des SALA.