L’Etat de droit face au terrorisme

Résumé

Le terrorisme constitue un défi permanent pour l’Etat de droit, qui doit le combattre sans remettre en cause le socle de principes libéraux sur lesquels il repose. Après le 11 septembre, les pays anglo-saxons, dont les systèmes juridiques rejetaient la notion de « circonstances exceptionnelles », ont immédiatement adopté des législations sécuritaires, souvent très attentatoires aux principes mêmes gouvernant le « due process of law ». Dans les pays de droit écrit, comme la France, les systèmes juridiques ont longtemps considéré le terrorisme comme un phénomène exceptionnel, susceptible de donner lieu à des mesures d’urgence. Aujourd’hui, on assiste à un nivellement des approches, les législations sécuritaires tendant à se pérenniser, la lutte antiterroriste devenant un élément contextuel dans l’ensemble des systèmes juridiques. Bien au-delà, on voit se développer un véritable « effet d’aubaine » de la menace terroriste, qui permet de justifier des dispositions sécuritaires, souvent très éloignées des nécessités de la lutte contre le terrorisme, mais que ce dernier permet de légitimer. On peut alors se demander si l’Etat de droit n’est pas davantage menacé par les restrictions qu’il apporte aux principes libéraux sur lesquels il repose que par la violence aveugle des mouvements terroristes.

Le sommaire de l’AFRI 2008