L’Europe sociale face à son élargissement ; les déterminants institutionnels du débat communautaire sur la dimension sociale de l’élargissement à l’Est

Résumé Cet article analyse le traitement communautaire des questions sociales liées à l’élargissement : il en éclaire notamment la dimension exclusivement juridique et la non-mise en débat politique et publique et souligne comment ce traitement a limité très fortement les possibilités de renégocier, à l’occasion de l’adhésion des pays d’Europe de l’Est, un nouveau compromis social au sein de l’Union. L’explication d’un tel silence sur la dimension sociale de l’élargissement est ici principalement recherchée dans la manière dont les institutions de l’Europe sociale ont encadré et orienté le traitement de cet enjeu. Dans cette perspective, cette recherche met en oeuvre une approche néo-institutionnaliste : elle montre comment les dispositifs et le droit dans lesquels la politique sociale communautaire s’incarne ont pesé sur l’interprétation des enjeux de l’adhésion, construit les rapports de force entre les différents acteurs et limité les instruments et lieux de débats disponibles et, finalement, comment ces institutions se sont ainsi « protégées » d’une réforme. –Le sommaire de l’AFRI 2003