La France dans la construction européenne – Introduction

Considérée comme décisive pour le destin de l’Europe, l’année 2004 a permis aux Etats membres de valider les choix qu’ils avaient opérés au cours de l’année précédente. En effet, au terme des ratifications requises, le traité d’adhésion de dix nouveaux Etats, signé à Athènes en avril 2003, est entré en vigueur le 1er mai 2004. C’est dans une Union européenne composée de 25 Etats membres que les peuples de ces Etats ont désigné leurs représentants au Parlement européen lors des élections qui se sont déroulées du 10 au 13 juin 2004. C’est également une conférence intergouvernementale, ouverte en octobre 2003, réunissant les délégations de 25 Etats membres, qui a dû examiner, au cours de l’année 2004, le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe élaboré par la Convention sur l’avenir de l’Europe. Ce processus constitutionnel a abouti à la signature d’un traité couramment dénommé «Constitution européenne», le 29 octobre 2004. Compte tenu de l’importance de tels enjeux, la France avait des responsabilités de tout premier plan qu’il convenait de mesurer et d’analyser précisément. Les élections européennes de juin 2004 devaient permettre de mesurer l’intensité de la résistance et l’indifférence des citoyens français aux questions européennes. L’étude d’Olivier Costa, «Les élections européennes de juin 2004 : perspectives européennes et françaises», révèle notamment que la participation, en France, continue de diminuer suivant le mouvement général au sein de l’Union européenne, mais que l’état des forces d’opposition au projet européen représentées par certaines listes s’est considérablement affaibli. Le processus constitutionnel européen a conduit les autorités françaises à opérer des choix décisifs et à maintenir fermement leurs positions au sein de la conférence intergouvernementale. L’étude de Jacques Ziller, «La France et la Constitution pour l’Europe», identifie précisément les questions auxquelles la France était particulièrement attachée et élucide le choix opéré en faveur du référendum en vue de la ratification du traité constitutionnel au printemps 2005. Compte tenu du caractère inachevé de la réflexion relative à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, cette question, qui est susceptible d’obscurcir partiellement le débat sur la Constitution européenne, fera l’objet d’une étude dans le prochain volume se rapportant à l’année 2005. L’attention accordée aux questions politiques de l’Europe ne devait pas conduire à négliger les autres questions qui sont au coeur de la construction européenne. Dans son étude consacrée à «La France et la protection européenne des droits de l’homme», Laurence Burgorgue-Larsen met en lumière les réactions contrastées de la France à l’égard des Protocoles n° 12 et n° 13 annexés à la Convention européenne des droits de l’homme et examine l’attitude des juges français tenus de respecter et d’appliquer cette Convention. – Le sommaire de l’AFRI 2005