La France et la Cour de justice des Communautés européennes

Résumé

Si, au regard des traités constitutifs, la France est sur un strict plan d’égalité avec tous les autres Etats membres quant à sa place et son rôle au sein de la CJCE, elle jouit d’un statut particulier grâce à un certain nombre d’avantages d’ordre historique ou géographique (ancienneté, proximité géographique, importance de la langue française…). De plus, qu’elle soit demandeur, défendeur ou partie intervenante devant la Cour de justice, la France est bien représentée. Cependant, elle ignore largement la Cour de justice : méconnue dans son fonctionnement et sa compétence, la CJCE est négligée par les professionnels du droit et fait l’objet d’un désintérêt de la part des hommes politiques. Bien que ce constat ne soit pas propre à la Cour de justice et s’applique aux également aux autres institutions communautaires, la France doit remédier à une telle situation.

Le sommaire de l’AFRI 2007

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