La France et le processus décisionnel européen. Le Secrétariat général des affaires européennes au cœur des relations Paris-Bruxelles

Résumé

La spécificité du processus décisionnel de l’Union européenne, caractérisé par l’absence d’un réseau administratif propre, nécessite une coopération constante entre les institutions européennes et les administrations nationales, de l’élaboration à l’exécution des règles définies à Bruxelles. En France, cette mission a été confiée au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ? créé en 1948 et devenu le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) à la suite d’un décret du 17 octobre 2005. Placé sous l’autorité directe du Premier ministre, le SGAE est chargé de coordonner les ministères en vue de définir la position officielle de la France en matière européenne. Encore méconnu, il se situe pourtant au cœur des relations Paris-Bruxelles : son action permet la participation effective de la France au processus décisionnel européen, depuis l’élaboration des projets d’actes communautaires à leur application au niveau national.

Le sommaire de l’AFRI 2008