La loi de programmation militaire pour les années 2009-2014

La loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 a été votée le 29 juillet 2009. Elle reprend en grande partie les orientations du Livre blanc 2008 sur la défense et la sécurité nationale. Examinée tardivement – sept mois après son dépôt – et appliquée avant même d’être votée, cette loi s’articule autour d’un financement de 184,8 milliards d’euros, d’une réduction du nombre de personnels de la défense d’environs 54 000 emplois, d’une réorganisation de la défense à travers une modification des attributions du pouvoir exécutif (Président de la République et ministres) et de mesures d’aides aux restructurations. Elle est également à l’origine d’une redéfinition des cinq fonctions stratégiques (connaissances et anticipation, dissuasion, prévention, protection de la population et du territoire, intervention) et d’une réduction des capacités d’armement dans tous les domaines en comparaison avec les ambitions du modèle d’armée 2015.

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