La régulation internationale des “minerais de guerre” en Afrique subsaharienne. Le rôle moteur des Etats-Unis dans la région des Grands Lacs

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La « nouvelle » prise de Goma par les rebelles du M23 est venue replacer sur le devant de la scène la question du cercle vicieux de l’instabilité congolaise, où l’exploitation illégale des minerais contribue à perpétuer un conflit vieux de plusieurs décennies. Sous la pression de leur « société civile », les Etats-Unis ont été les premiers à légiférer sur cette question : la loi Dodd-Frank, votée en juillet 2010, a ainsi établi les procédures de transparence s’appliquant aux entreprises américaines actives dans le secteur. Malgré des imperfections structurelles, cette loi devrait avoir un effet d’entraînement au niveau international. Depuis quelques mois, l’Union européenne cherche par exemple à se doter d’une législation comparable. Si elles constituent assurément un progrès significatif, ces différentes législations ne recouvrent pour le moment pas de propriété contraignante pour les principales entreprises extractives concernées (chinoises, australiennes et sud-africaines notamment).

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