Le Canada et les criminels de guerre sur son territoire. Film de série B, action absente, mal dirigé, plutôt ‘has been’

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Cette contribution présente l’approche, par le Canada, des criminels de guerre présumés qui se trouvent sur son territoire, dans une perspective à la fois historique et prospective. Elle discute du fossé entre la promesse du système de justice pénale internationale, qui repose sur la responsabilité première des Etats d’assurer la reddition de compte pour les crimes internationaux, et les obligations réelles découlant du droit international à cet égard. Elle aborde les enjeux pratiques et politiques qui font que le Canada, souvent considéré comme un leader de la lutte contre l’impunité, fait plutôt piètre figure dans la mise en œuvre de son engagement. Héritière d’un historique houleux et controversé quant aux poursuites des présumés criminels de guerre, l’approche canadienne contemporaine privilégie les mécanismes administratifs (expulsion et renvoi en vertu des lois d’immigration) sur les recours pénaux (poursuite ou extradition) et met en exergue la difficile mise en œuvre de la compétence universelle comme outil de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves du droit international.

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