Quelles politiques communautaires ? La PAC et le budget européen à l’horizon 2013

Les différentes politiques communautaires de l’Union européenne se sont considérablement diversifiées depuis les années 1990. D’un point de vue institutionnel, ce phénomène peut s’expliquer par la dissociation entre, d’une part, la politique économique et, d’autre part, la politique monétaire générale, qui se veut indépendante car fondée sur la Banque centrale européenne. L’institution d’un gouvernement économique de l’Europe et de l’Eurogroupe participe ainsi de cette démarche. De plus, les politiques sectorielles, coûteuses, ont un impact important, de même que le rôle de la Commission, du Conseil et des perspectives financières pluriannuelles, limitées à environ 1 % du PIB de l’Union. Plus précisément, la PAC voit son budget rogné au profit de celui de la cohésion, plus porteur et moins critiqué au sein des Etats membres : depuis 1992, elle a ainsi été largement réformée, sans pour autant faire l’unanimité. Il n’existe ainsi pas encore de convergence sur les bases de la PAC à l’horizon 2013, ce qui fait craindre à certains qu’elle ne devienne « une variable d’ajustement du budget européen ».

Le sommaire de l’AFRI 2009