Sortir de l’impasse des accords de partenariat économique. Pour une initiative des pays ACP à l’OMC

Un an après la date-butoir que la Commission et les pays ACP s’était fixés pour conclure des APE, les négociations ne sont toujours pas terminées. Cet article revient sur l’une des raisons majeures de cet échec, l’inadéquation du mode de libéralisation choisi avec l’objectif de développement. Cette approche pose en effet quatre problèmes majeurs : la difficulté de choisir à l’échelle régionale les produits qui bénéficieront d’une protection au titre des exceptions, les pertes tarifaires liées à la suppression de la plupart des droits de douane, les risques de détournement de commerce qui permettrait à des entreprises européennes de jouir de rentes de situation sans entraîner de baisses de prix pour les consommateurs ACP et l’obstacle à la diversification que constituerait une libéralisation radicale mais sélective. Cet article propose donc que les pays ACP prennent une initiative à l’échelle multilatérale en obtenant, par des concessions, l’autorisation de pouvoir seulement diminuer et non éliminer les droits de douane sur leurs importations de l’UE, cela, sur l’ensemble des produits et non sur 80 % d’entre eux comme c’est prévu.

Le sommaire de l’AFRI 2009