L’activité des juridictions pénales internationales (2012-2013)

La justice pénale internationale est-elle devenue ordinaire ? L’époque n’est plus aux tribunaux exorbitants du droit commun, unilatéralement créés par le Conseil de sécurité, ni même à d’autres types de juridictions spécifiques qui ont pu, un temps, proliférer. Ceux-là et celles-ci déclinent au profit de la Cour pénale internationale, qui entend être la « pierre angulaire d’un dispositif pénal international inédit ». L’activité des juridictions pénales internationales tend donc à être dominée par celle de la CPI, une juridiction permanente à vocation universelle. Elle devient le centre de la justice pénale internationale, éloignant à la périphérie des juridictions ad hoc par essence temporaires et donc précaires. Ce basculement, déjà envisagé ici, semble irréversible. Mais la rupture observée n’apporte pas, au moins immédiatement, une amélioration indéniable du traitement judiciaire des crimes de masse dans les relations internationales. Autrement dit, si l’expérience bénéficie d’une organisation maintenant banale, elle demeure modeste dans sa production. Les différentes réalisations des juridictions en cause, et notamment de la Cour, sont toujours limitées et, au surplus, contestées tant par leurs serviteurs que par leurs inventeurs. (…)

Confidentialité