Union européenne

Apres quatre missions de police déployées dans différentes zones géographiques, l’Union européenne s’impose comme l’organisation régionale la plus compétente en la matière. Cependant, les phénomènes de diversification, d’altération et d’hybridation qui caractérisent ces premières missions de police révèlent un concept européen encore incertain.  lire suite

à paraître  lire suite

L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne a étendu les responsabilités de cette dernière dans la mer Noire. Cette zone, devenue un carrefour d’influences stratégiques, est également l’un des axes principaux de l’approvisionnement énergétique de l’Union. Toutefois, l’élaboration d’une politique étrangère européenne, visant à la fois à sécuriser ces approvisionnements, à rapprocher les puissances riveraines de l’acquis communautaire et à apaiser les nombreux conflits, se heurte à la fois aux limites intrinsèques de l’Union et aux interventions contradictoires de la Russie et des Etats-Unis.  lire suite

2006 n’aura pas été pour l’Europe une année très heureuse. Ebranlée par les coups de boutoir que constituaient les « non » français et hollandais, elle a enregistré plusieurs reculs sur la scène internationale. Deux d’entre eux, l’échec des négociations de l’OMC, et la stagnation du dialogue euro-asiatique, sont évoqués dans les pages qui suivent. Ces deux échecs touchent à deux éléments-clefs de l’action internationale de l’Union européenne : sa préférence pour la définition de règles régissant les relations internationales, ce qui l’avait conduite à encourager la création de l’Organisation mondiale du commerce, et son intérêt pour un dialogue structuré avec d’autres acteurs régionaux. Si on y joint les incertitudes engendrées par l’utilisation de la force en Iraq et l’incapacité des Européens à convaincre l’Iran de renoncer à se doter de l’arme nucléaire, il est difficile d’échapper à l’impression que l’approche européenne peine à s’imposer. Sans doute ce résultat peu encourageant doit-il beaucoup à un contexte international peu favorable. Cependant, l’incapacité à parler d’une seule voix dont font souvent preuve les pays européens dès qu’un sujet sensible est abordé n’y est pas étrangère. Pourquoi ses partenaires la prendraient- ils au sérieux lorsque ses membres ne le font pas ? C’est pourtant dans ce domaine que la « demande d’Europe » est la plus forte, si on en croit les enquêtes d’opinion. A l’évidence, l’Europe doit commencer par mettre de l’ordre dans son organisation interne et définir les conditions de son engagement internatio- nal. Le développement des missions de police de l’Union, analysé ci-après, constitue un premier pas dans cette direction. Cependant, les difficultés rencontrées à ce niveau laissent entendre qu’il faudra du temps avant que l’Europe ne puisse s’affirmer comme un acteur incontournable sur la scène internationale.  lire suite

Dans les années 1980, le dynamisme économique de l’Asie de l’est attira l’attention des dirigeants européens. La publication, en 1994, par la Commission européenne, de sa communication intitulée « Vers une nouvelle stratégie asiatique », puis la première réunion de l’ASEM à Bangkok en septembre 1996, désignèrent la première tentative paneuropéenne de l’UE d’entamer un dialogue avec la région panasiatique, considérablement moins structurée en terme d’institutions. Cependant, dans ces dix années de pratique, l’ASEM ne s’est pas montré à la hauteur des attentes initiales sur l’interrégionalisme, considéré pourtant comme un élément dans la gouvernance mondiale et multilatérale à plusieurs niveaux.  lire suite

La deuxième guerre du Liban qui s’est déroulée à l’été 2006 a donné aux Européens l’occasion de raffermir leur influence dans la région. Au fil des trente-trois jours de guerre qui ont partiellement ravagé le Liban, l’Union européenne est restée en retrait des négociations internationales, alors même que plusieurs Etats membres se sont impliqués, militairement et diplomatiquement, dans le conflit. Mal à l’aise, parce que privée d’une voix forte et cohérente, dans l’exercice politique de gestion des crises, l’Union a pourtant apporté un soutien considérable à la stabilisation et à la reconstruction du pays. Les différents moyens mobilisés par les Européens durant les combats et dans l’après-guerre ont donné une dimension concrète à l’Europe de la défense et renforcé son image de puissance bienveillante. Si l’Europe peine encore à s’affirmer comme une puissance à part entière dans les rapports de force régionaux, les déboires de la stratégie américaine de « remodelage du Grand Moyen-Orient » pourraient lui offrir de nouvelles marges de manœuvres.  lire suite

La promotion de la démocratie est souvent considérée comme un projet américain. Cependant, l’Union européenne (UE) s’est également engagée, de façon active, à répandre la démocratie dans le monde. Malgré des moyens variés et une politique qui ne connaît pas de limites géographiques, le seul exemple de réel succès de l’UE en la matière est l’Europe post-communiste : là, la promotion de la démocratie a été liée à la politique d’élargissement de l’UE. Cependant, la « fatigue de croissance » actuelle de l’UE et la lutte contre le terrorisme compliquent la politique européenne de promotion de la démocratie en Turquie ou dans les pays du Maghreb. Le contexte actuel, qui a vu de nombreux gouvernements occidentaux réduire les libertés publiques dans leur propre pays pour des motifs de sécurité, ainsi que certaines évolutions dérangeantes sur le front démocratique dans plusieurs pays européens, sapent le rôle positif de modèle qu’avait l’Occident sur d’autres Etats. Il est dès lors temps de repenser fondamentalement le projet de promotion de la démocratie.  lire suite

En guise de réponse à l’inquiétude des pays européens percevant la mondialisation comme une menace, l’Union européenne s’est fait le tenant de la doctrine de la « mondialisation maîtrisée » visant à encadrer la libéralisation du commerce mondial par l’OMC. L’évolution du Cycle de Doha a cependant mis à mal ce positionnement en révélant les contradictions entre la promotion, par les pays européens, d’objectifs politiques (comme l’intégration des pays en développement dans le commerce mondiale) et la défense de leurs intérêts commerciaux. Le blocage des négociations a conduit l’Union européenne à modifier sa ligne conduite et à prendre le parti paradoxal et risqué de prôner davantage de libéralisation commerciale afin de maîtriser la mondialisation.  lire suite

Résumé
La mise en place progressive d’instruments de prévention et de gestion des crises couvrant tous les domaines d’intervention a permis à l’Union européenne d’apporter, depuis 2003, une plus-value majeure à la gestion des crises. Les premières opérations menées sous l’égide de la PESD posent la question de la pertinence du choix des instruments et moyens d’action de l’Union européenne : peut-on garantir la cohérence et l’efficacité de la gestion d’une situation de crise en mettant en (...)   lire suite

L’année 2007 pourrait être celle de la relance du processus constitutionnel européen, grâce aux efforts de la présidence allemande et compte tenu du nouveau paysage politique français. Depuis le « non » de la France, l’Union européenne s’efforce de trouver une issue qui ne désoblige pas les Etats ayant ratifié le Traité : l’Europe privilégie le remaniement du texte tout en pariant sur un contexte plus favorable. La situation n’est d’ailleurs pas sans précédents et les cas danois et irlandais peuvent apparaître comme des référents utiles. La France garde toutefois un silence embarrassant sur ses intentions. Rappelons que son vote peut s’expliquer par une conjoncture malheureuse, mais qu’il est également lié à une contradiction majeure du système politique français : l’absence de responsabilité du pouvoir en matière européenne.  lire suite

La spécificité du processus décisionnel de l’Union européenne, caractérisé par l’absence d’un réseau administratif propre, nécessite une coopération constante entre les institutions européennes et les administrations nationales, de l’élaboration à l’exécution des règles définies à Bruxelles. En France, cette mission a été confiée au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ? créé en 1948 et devenu le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) à la suite d’un décret du 17 octobre 2005. Placé sous l’autorité directe du Premier ministre, le SGAE est chargé de coordonner les ministères en vue de définir la position officielle de la France en matière européenne. Encore méconnu, il se situe pourtant au cœur des relations Paris-Bruxelles : son action permet la participation effective de la France au processus décisionnel européen, depuis l’élaboration des projets d’actes communautaires à leur application au niveau national.  lire suite

Depuis de nombreuses années, l’action régulatrice et normative de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne dans le domaine de la protection du droit des personnes appartenant à des minorités nationales a permis de prévenir l’émergence d’un certain nombre de conflits interethniques. Au cours du temps, une dichotomie fonctionnelle s’est formée entre le rôle normatif du Conseil de l’Europe, les initiatives de prévention et de régulation de l’OSCE et la fonction de garant exercée par l’Union européenne. Cependant, l’évolution des sociétés, des Etats mais également des minorités a profondément modifié la nature du problème. Les nouveaux Etats membres offrent moins de prise à l’action des institutions européennes dans ce domaine, alors que, à l’opposition traditionnelle entre minorités et majorités, se substituent les problématiques des « nouvelles minorités », des relations entre Etat-parent et Etat-hôte et des dérives autonomistes.  lire suite

Treizième Etat à rejoindre la « zone euro » à partir du 1^er janvier 2007, la Slovénie est le seul, avec la Grèce, à mentionner un symbole national sur chacune de ses huit pièces. Dans un contexte politique délicat, où les enjeux ethniques n’ont jamais été aussi sensibles depuis l’indépendance, le message qu’envoient ces pièces à l’Europe donne de précieuses informations sur la manière dont la Slovénie cherche à se présenter.  lire suite

Résumé
Si les entreprises françaises sont peu présentes en matière de lobbying, c’est sans doute parce que le lobbying est étranger à l’ordre juridique français. L’article se propose cependant de montrer que l’ordre communautaire se présenter à cet égard avec des caractéristiques différentes qui devraient petit à petit conduire les entreprises à reconnaître d’une part que le lobbying n’est pas du non droit puisque le droit communautaire incite au lobbying et l’encadre et d’autre part que le (...)   lire suite

L’accord d’association Algérie-UE trouve ces sources dans un accord global, accord Euroméditérranéen qui regroupe les pays de la rive Nord et les pays de la rive Sud. Ce dernier, définit une nouvelle catégorie juridique de conventions dans le droit international, par lequel, l’Union Européenne et tous les pays riverains de la méditerranée pense à une stratégie commune imposée par la Conférence de Barcelone 1995 et notamment le respect des droits de l’homme.  lire suite

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et tout au long de la Guerre froide, les dirigeants américains se sont traditionnellement exprimés en faveur de la construction européenne. Sous la présidence de George W. Bush, dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001 et de l’invasion de l’Irak, qui ont secoué les relations transatlantiques, les milieux « néo-conservateurs » de Washington ont commencé à douter de la fidélité et de la viabilité de l’Union européenne en tant qu’allié. Cela étant, il est progressivement devenu évident, pour les dirigeants américains, que leurs inclinations unilatéralistes étaient nocives pour l’Amérique elle-même : la construction d’une Europe cohérente et forte est fondamentalement vitale pour les Etats-Unis, qui en a besoin pour faire face aux nouveaux défis globaux.  lire suite

Cette conférence a été organisée par le Centre Thucydide Analyse et recherche en relations internationales, par le Centre de Droit Européen Université Panthéon-Assas Paris II, par l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale et par School of Advanced International Studies Johns Hopkins University avec le soutien du Centre sur l’Amérique et les Relations Transatlantiques à Washington les 4-5 juin 2007.  lire suite

Projet de recherche soutenu par l’UE. Coordonné par European University Institute (Florence, Italie). En coopération avec LUISS « Guido Carli » (Italie), Justus Liebig Universität Giessen (Allemagne), Rigas Graduate School of Law (Lettonie), The University of Sheffield (Royaume-Uni), Utrecht Universiteit (Pays-Bas)  lire suite

Depuis 2004 et l’élargissement de l’UE aux nouveaux membres d’Europe centrale et orientale, la Russie montre des signes d’inquiétude face à ce qu’elle perçoit comme l’attraction croissante de la participation à l’UE dans l’ancien espace soviétique, y compris dans celui des anciennes républiques. Non seulement le mouvement d’adhésion n’a pas trouvé ses limites et pourrait s’étendre à de nouveaux Etats, comme l’Ukraine ou la Géorgie, mais encore l’UE tend-elle à manifester son intérêt pour les « conflits gelés » qui subsistent aux frontières de la Russie, tels que l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud, la Transnistrie ou le Haut Karabakh. La Russie est dès lors tentée par une politique défensive, qui vise à éviter sa marginalisation alors qu’elle a besoin de contacts apaisés avec l’UE, qui est son premier partenaire commercial et le principal investisseur en son sein. De son côté, l’UE est demandeuse de ressources en hydrocarbures et son attraction est le fruit de données objectives plus que d’une politique de puissance organisée. Dans ces conditions, la tension entre Russie et UE ne pourrait être qu’un jeu à somme nulle et la coopération dans des espaces qui leur sont en commun adjacents devrait être considérée comme positive par chacun d’eux.  lire suite

This conference was organisated by Centre Thucydide Analyse et recherche en relations internationales, by Centre de Droit Européen Université Panthéon Assas Paris II, by Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale and by School of Advanced International Studies Johns Hopkins University with the support of Centre sur l’Amérique et les Relations Transatlantiques in Washington 4-5 June 2007.  lire suite

Résumé
Dix ans après la fin de la guerre, la situation sécuritaire en Bosnie-Herzégovine (BiH) est calme et stable grâce, en particulier, à la présence d’une force militaire internationale (OTAN puis UE). Cependant, la BiH demeure un pays fragile sur le plan politique. La consolidation de la BiH comme Etat véritablement souverain et son développement passent par le rapprochement avec l’Union européenne. Ainsi, la perspective d’adhésion à l’UE est un levier puissant pour le processus de (...)   lire suite

Cette conférence a été organisée par le Centre Thucydide Analyse et recherche en relations internationales, par le Centre de Droit Européen Université Panthéon Assas Paris II et par European Union Research Center (ATAUM) Ankara University avec le soutien du Groupe Sanofi-Aventis à Ankara, les 23-24 mars 2007  lire suite

Résumé
L’intégration européenne est en crise. L’échec du Traité constitutionnel révèle les difficultés systémiques et économiques de la construction communautaire depuis la chute du bloc soviétique. Un retour sur la campagne française semble nécessaire pour bien percevoir où est morte la Constitution. Il faut néanmoins se souvenir que l’échec est formateur, qu’il est un classique du processus d’intégration. Si elle surmonte un présent délicat, il n’est pas exclu que l’Europe tire profit (...)   lire suite

Résumé
Depuis cinquante ans, l’Union européenne aide les pays en développement à lutter contre la pauvreté, objectif principal de sa politique de coopération. Principal partenaire des pays en développement, l’Union européenne - la Communauté et les Etats membres - fournit aujourd’hui plus de 55 % de l’aide publique mondiale au développement. Cependant, les persistantes lacunes de l’aide communautaire et les problèmes de coordination avec les Etats membres et de cohérence des politiques (...)   lire suite

Résumé
On ne peut présumer du jugement de l’histoire sur l’échec de la Constitution européenne. Si le verdict des urnes témoigne bien d’une grande perplexité à l’égard du présent et de l’avenir de la construction européenne, la demande d’une relance originale de l’intégration est également conséquente. Il est ainsi possible que la crise actuelle soit salvatrice pour la construction d’une Europe politique. Face aux inquiétudes des citoyens comme aux diverses réserves des gouvernements, la (...)   lire suite

Résumé
L’Union européenne et l’OTAN peuvent aujourd’hui apparaître comme concurrentes dans les aspects militaire et sécuritaire de la coopération européenne. L’Union européenne a notamment évolué en ce sens depuis 1990 avec le développement de la PESD. Pourtant, la nature même de ces deux organisations diverge, l’OTAN étant une organisation militaire alors que l’Union européenne est de nature plus politique. Cela n’a pas empêché ces deux institutions de coopérer dans un processus qui, parmi (...)   lire suite

Le Centre Thucydide (Université Paris II), le Centre de droit européen (Université Paris II), l’Université du Sud-Ouest de la Bulgarie (Blagoevgrad) et l’Université libre de Varna ont organisé une conférence internationale qui s’est tenu les 6 - 7 octobre à Varna (Bulgarie).  lire suite

Résumé
Depuis le 11 septembre 2001, l’Union européenne se trouve confrontée, au même titre que les Etats-Unis, au terrorisme islamiste. Les attentats de Madrid et de Londres ont démontré la vulnérabilité des sociétés occidentales face à cette menace. A la différence des Etats-Unis, qui appliquent une stratégie de réaction et de riposte immédiate, l’action de l’Union européenne est essentiellement tournée vers le dialogue et la négociation internationale de long terme, avec pour objectif de (...)   lire suite

Résumé
La question turque a été très largement évoquée lors de la campagne française pour le référendum du 29 mars 2005 en vue de la ratification du projet de Constitution européenne. Afin de saisir la globalité du débat autour de la candidature turque, l’article retrace dans un premier temps la politique officielle de la France à l’égard de la Turquie dans une perspective historique, puis examine son évolution récente dans le contexte d’une possible adhésion de la Turquie à l’Union (...)   lire suite

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La crise autour du Traité constitutionnel a épargné la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Le Conseil européen va devoir néanmoins récupérer certaines avancées de la PESD qui avait été introduite directement dans ce document à haute valeur symbolique. Au-delà d’une visibilité pragmatique de l’Union européenne en matière de missions civilo-militaires, la PESD pourrait être autant soutenue que fragilisée par de nouvelles configurations organiques imposées par les (...)   lire suite

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Faire ratifier à l’unanimité par 25 Etats, dont 10 par référendum, un texte qui avait été difficilement élaboré au prix de très nombreux compromis était un pari à haut risque. N’était-il pas imprudent de vouloir consulter des opinions publiques généralement peu informées sur l’Union européenne et souvent indifférentes ? Si la ratification parlementaire a pu s’effectuer sans heurts dans plusieurs pays, le premier référendum tenu en Espagne n’a pas manqué d’inquiéter par le taux élevé (...)   lire suite

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La multinationalisation des forces armées est devenue l’une des principales caractéristiques de la coopération européenne dans le domaine militaire, au sein de l’Union européenne aussi bien que dans le cadre des opérations de l’OTAN. Instrumentalisée par le biais du principe d’interopérabilité, elle a notamment contribué à renforcer le leadership des Etats-Unis sur le plan opérationnel et à rendre les partenaires européens dépendants du modèle militaire américain. Ceci étant, elle (...)   lire suite

Résumé
Le référendum a connu une forte participation électorale. Quel a été le rôle des médias audiovisuels dans cette mobilisation ? Loin des idées reçues, cet article s’articule autour de trois axes de réflexion : l’ampleur du débat s’explique par les stratégies développées par les acteurs politiques depuis le référendum sur le Traité de Maastricht ; il convient de relativiser la place actuelle des médias audiovisuels dans la fabrication et la transmission de l’information européenne ; (...)   lire suite

This conference was organisated by Centre Thucydide Analyse et recherche en relations internationales, by Centre de Droit Européen Université Panthéon Assas Paris II and by European Union Research Center (ATAUM) Ankara University with the support of Groupe Sanofi-Aventis in Ankara, 23-24 March 2007  lire suite