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LEVADE Anne

Agrégée de Droit public, professeur à l’Université Paris XII, où elle enseigne le droit constitutionnel et le droit communautaire. Elle dirige le Centre de recherches communautaires (CERCO-CDE).
Autres articles publiés sur le site
AFRI 2004, volume V

La France et la Convention sur l’avenir de l’Europe

par LEVADE Anne


- Résumé

L’Union européenne a engagé, depuis deux ans, un processus de « constitutionnalisation ». Initié lors du Conseil européen de Laeken, celui-ci s’est prolongé par la réunion d’une Convention et la tenue d’une conférence intergouvernementale qui se solda par un échec à Bruxelles en décembre 2003. La France, favorable au processus, a, pendant toute cette période, joué un rôle particulier. Présente comme tout Etat-membre, elle a parfois été influente, lors de prises de positions politiques et juridiques, ce qui lui permit, à plusieurs reprises, d’infléchir certains des choix opérés. Toutefois, les circonstances l’ont menée, pour des raisons tant structurelles que conjoncturelles, à adopter un profil bas, conduisant à une absence relative.

- Le sommaire de l’AFRI 2004


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