DERIEUX Emmanuel

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), spécialiste de droit des media
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AFRI 2001, volume II

La régulation internationale de l’Internet. Régime des responsabilités et droits d’auteur

par DERIEUX Emmanuel


- Résumé

L’Internet est un média parmi d’autres. Il est, dès lors, soumis au droit des médias, même si cela peut soulever quelques difficultés d’application et nécessiter quelques adaptations. Le principal obstacle tient à la dimension internationale de l’Internet, alors que le droit des médias, comme tout autre, est essentiellement national. S’agissant du droit d’auteur, plus que du régime de responsabilité, un certain nombre de conventions internationales et de directives européennes contribuent à l’harmonisation des droits nationaux, à défaut de constituer un véritable droit international des médias. D’autres formes de régulation peuvent, pour cela, être envisagées.

- Le sommaire de l’AFRI 2001


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