La sentence arbitrale sur la mer de Chine méridionale du 12 juillet 2016

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Il est inédit de voir un tribunal arbitral international sollicité pour un différend relatif au droit de la mer produire une sentence de plus de 700 pages et dans un court délai. Lancée par les Philippines contre les prétentions de la République populaire de Chine à exercer son emprise sur la mer de Chine méridionale et en l’espèce sur l’archipel des Spratly, cette affaire est appelée à faire date. Elle témoigne de la bascule qui s’est opérée au cours des dernières décennies en Asie du Sud-Est, où la mer avait toujours été vécue jusque-là comme un espace partagé offert à ses riverains. L’émergence rapide d’une grande puissance régionale aux ambitions planétaires n’y est pas pour rien. C’était un véritable défi qu’affrontait le tribunal arbitral : tenter d’apporter par le droit un peu d’ordre et de clarté dans ce qui est entremêlé depuis toujours et qui aujourd’hui est source de tensions, sans toucher aux questions de souveraineté territoriale et de délimitation pour lesquelles il n’avait pas compétence. Contestable par certains de ses aspects, infiniment riche par d’autres, la sentence devrait revêtir une portée considérable bien au-delà des parties au litige et de la mer de Chine méridionale. C’est à ces différentes problématiques, de droit mais aussi de relations internationales que le présent article est consacré.

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