Le cadre politico-juridique des services de renseignement libanais. Doctrines, cadre juridique et agenda politique

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Les textes légaux et réglementaires organisant le travail des services de renseignement libanais sont opaques et anciens. Cette activité gouvernementale souffre d’un manque de centralisation au niveau de l’agenda politique des différents décideurs en la matière et d’une incohérence dans la création et l’organisation des différentes agences de renseignement. L’étude du droit de la défense nationale est donc un palliatif au défaut de textes spéciaux en la matière. Néanmoins, ce droit, qui inclut le droit constitutionnel, nécessite d’être interprété en fonction de la pratique politico-constitutionnelle, assez différente de la lettre du corpus constitutionnel et légal. Ce vide juridique est, semble-t-il, l’une des causes de la violation de certains droits de l’homme par les services de renseignement libanais. Les droits violés sont, entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la vie et le droit à la propriété.

Philippe BOU NADER

Philippe Bou Nader est docteur en droit de l'université Paris-Panthéon-Assas. Il est également titulaire d'un LL.M en droit américain de l'université UC Hastings-College of the Law (San Francisco, Californie, Etats-Unis), d'un master en sécurité et défense (licence en droit) de l'université Paris-Panthéon-Assas et d'une licence en droit de l'université Saint-Joseph de Beyrouth (Beyrouth, Liban). Sa thèse s'intitule Le régime juridique du recours à la force armée contre les groupes armés en droit international public et a été dirigée par le Professeur Julian Fernandez . Philippe Bou Nader a publié des articles dans la presse et des journaux spécialisés sur les thèmes suivants : le droit de légitime défense en droit international ; les services de renseignements levantins ; les groupes armés au Moyen-Orient ; d’autres sujets en lien avec le renseignement ou la politique internationale au Moyen-Orient. Il est actuellement basé à Riyad, en Arabie saoudite.