Chronologie 2025
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Chronologies spécifiques :
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Le Tribunal de l’UE condamne pour la première fois la Commission européenne à indemniser un citoyen pour avoir transféré ses données personnelles aux États-Unis sans garanties suffisantes.
Le procureur de la Cour pénale internationale, K. Khan, requiert des mandats d’arrêt contre le chef suprême des talibans, H. Akhundzada, et le président de la Cour suprême d’Afghanistan, A. H. Haqqani, accusés de crime contre l’humanité (persécution des femmes).
Arrestation et transfert à La Haye de l’ancien président philippin, R. Duterte, poursuivi pour crimes contre l’humanité devant la Cour pénale internationale.
Le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale demande la délivrance d’un mandat d’arrêt contre K. M. A. el-Hishri, l’un des plus hauts responsables de la prison de Mitiga en Libye, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
La Cour internationale de Justice rejette la requête du Soudan contre les Émirats arabes unis, qu’il accusait de manquer à leurs obligations au titre de la Convention sur le génocide par leur soutien présumé aux Forces de soutien rapide, responsables d’exactions contre les Masalit.
La Libye, non partie au Statut de Rome, accepte la compétence de la Cour pénale internationale pour les crimes présumés commis sur son territoire de 2011 à la fin de 2027.
La Lituanie saisit la Cour internationale de Justice d’une requête contre la Biélorussie, qu’elle accuse d’avoir facilité le trafic de migrants et instrumentalisé la crise migratoire à leur frontière commune.
La Cour internationale de Justice reconnaît la souveraineté de la Guinée équatoriale sur les îles Mbanié, Cocoteros et Conga dans son différend avec le Gabon.
Le Cambodge annonce son intention de saisir la Cour internationale de Justice à propos de son différend frontalier avec la Thaïlande, après la mort d’1 soldat cambodgien dans la zone contestée le 28 mai.
À Strasbourg, le président ukrainien V. Zelensky et le Conseil de l’Europe signent un accord pour créer un tribunal spécial sur le crime d’agression russe commis contre l’Ukraine.
La Cour pénale internationale (CPI) délivre un mandat d’arrêt contre le leader taliban H. Akhundzada et le juge en chef du groupe, A. Hakim Haqqani, pour « crime contre l’humanité de persécution » contre des femmes.
La Cour permanente d’arbitrage juge que l’Inde doit laisser s’écouler les eaux des rivières occidentales vers le Pakistan. New Delhi conteste la compétence de la Cour.
Après 7 ans d’enquête, l’ONU publie un rapport accusant l’armée birmane de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, dont torture systématique, viols collectifs et violences faites aux enfants.
La commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur le territoire palestinien occupé conclut qu’Israël a commis « quatre actes génocidaires » à Gaza, relançant les débats sur les sanctions internationales et la responsabilité pénale des dirigeants israéliens.
La Cour pénale internationale rejette le recours d’Israël contre une décision confirmant le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de B. Netanyahou pour sa « responsabilité pénale » dans des crimes de guerre et contre l’humanité à Gaza.
Le bureau du procureur de la CPI publie une politique sur les crimes « cyber-assistés », précisant comment des actes commis ou facilités par des moyens numériques peuvent relever du Statut de Rome.
Le parquet général du Honduras demande à Interpol de faire arrêter l’ancien président J. O. Hernandez, condamné pour trafic de drogue et gracié par D. Trump, alors que les résultats de l’élection présidentielle du 30 novembre ne sont toujours pas officiellement proclamés.
R. Lumbala, ancien chef de groupe armé et ex-ministre congolais, est condamné par la cour d’assises de Paris à 30 ans de réclusion pour complicité de crimes contre l’humanité commis dans l’Est de la République démocratique du Congo (2002-2003).
En appel, la Cour pénale internationale rejette les arguments d’Israël selon lesquels l’enquête sur les crimes commis à Gaza après le 7 octobre 2023 serait invalide et confirme les mandats d’arrêt contre le Premier ministre B. Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Y. Gallant.
En représailles à la décision de la Cour pénale internationale du 15 décembre, les États-Unis annoncent de nouvelles sanctions contre 2 juges de la CPI. Ils dénoncent une atteinte à la souveraineté des États-Unis et d’Israël, qui n’ont pas ratifié le Statut de Rome.
V. Poutine promulgue une loi permettant à la Russie de ne plus exécuter les décisions pénales de tribunaux étrangers ou internationaux dont la compétence ne repose ni sur un traité avec Moscou ni sur un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU.
Chronologie réalisée par Mathilde Amouroux, Alexandre Domballe, Noé Erhmann, Alice Thion et Iris Thomas, sous la coordination de Célia Aubry et Amélie Faltot.
