Droit international

Résumé
Face à la nature conflictuelle des relations internationales, l’édifice contemporain du droit relatif au maintien de la paix repose sur un choix nécessaire de valeurs : soit la primauté est accordée à l’Etat uti singuli, soit l’on défend un intérêt commun exprimé dans l’idée d’une communauté internationale. De la doctrine de la guerre juste au système des Nations Unies, le droit positif relatif au maintien de la paix a beaucoup évolué, notamment dans la foulée de cataclysmes, comme, (...)   lire suite

De l’intervention au Kosovo en 1999 à l’intervention en Irak de 2003, deux recours à la force par des coalitions sans autorisation du Conseil de sécurité. Et pourtant, si la première fut largement approuvée, la seconde a suscité les plus vives protestations. Mais les deux interventions étaient justifiées par des menaces très différentes : l’une humanitaire risquant de déstabiliser toute une région, l’autre sécuritaire visant à faire face à l’effet d’hypothétiques ADM. De plus, pour l’Irak, (...)  lire suite

En commun avec la Société française pour le droit international  lire suite

Acheter l’ouvrage sur le site des Éditions Montchrestien : http://www.lgdj.fr  lire suite

Résumé
Comment apprécier aujourd’hui l’institutionnalisation de la justice pénale internationale ? Sept ans après Rome, les idéaux originels semblent en grande difficulté. La Cour pénale internationale tente de survivre dans une position délicate, loin de « l’esprit » de son traité constitutif. La résolution 1 593 sur la situation au Darfour a confirmé le décalage saisissant entre idéalisme et réalisme quant à l’existence d’une institution pénale permanente dans la société internationale (...)   lire suite

L’emploi de la force au Kosovo en 1999 par certains pays membres de l’OTAN a été justifié par sa légitimité beaucoup plus que par sa légalité -une guerre juste, sinon une guerre licite. Il paraît se heurter sur ce plan à de nombreuses objections, au regard du droit international général, de la Charte des Nations unies et même du Pacte atlantique.  lire suite

Projet de recherche soutenu par l’UE. Coordonné par European University Institute (Florence, Italie). En coopération avec LUISS « Guido Carli » (Italie), Justus Liebig Universität Giessen (Allemagne), Rigas Graduate School of Law (Lettonie), The University of Sheffield (Royaume-Uni), Utrecht Universiteit (Pays-Bas)  lire suite

La multiplication des juridictions pénales internationales après 1999 est paradoxalement allée de pair avec une crise existentielle du Droit international. Ce dernier a toujours eu pour objet principal de permettre le développement pacifique des relations entre les Etats. Toutefois, vouloir faire régner la justice sur le monde, même à titre symbolique, apparaît comme une dangereuse utopie. L’avenir d’une institution comme la Cour pénale internationale, en dépit du prestige dont elle est revêtue, ne semble pas assuré.  lire suite

Préface de l’ouvrage : Marie-Pierre LANFRANCHI, Théodore CHRISTAKIS, La licéité de l’emploi d’armes nucléaires devant la Cour internationale de Justice, Economica, 1997, p. 1 à 7.  lire suite

Même si l’entreprise du désarmement revêt largement une forme juridique, et passe notamment par la voie de traités, le droit international a encore à établir l’utilité et l’originalité de son apport à cet égard. (...)  lire suite

Journée d’études sur Le droit international des armes nucléaires organisée à Paris en 1997.  lire suite

Résumé
La question de l’usage de la force est, pour l’Organisation des Nations Unies, notamment son Conseil de sécurité, une question à la fois récurrente, complexe et taboue. Les instruments prévus par la Charte des Nations Unies pour utiliser la force (Comité d’état-major, accords spéciaux) n’ont jamais pu voir le jour. La question de l’usage de la force a alors évolué avec la mise sur pied des opérations de maintien de la paix à partir des années 1950 : mécanisme non prévu par la Charte (...)   lire suite

L’interprétation présente en droit international public des caractéristiques très originales. Elle est un des éléments de sa singularité. La place qu’elle y occupe conduit même certains à douter du caractère juridique de ce qui ne serait qu’un prétendu droit, qu’une rhétorique artificielle et superficielle. Si chacun peut abriter la promotion de ses positions et intérêts particuliers derrière l’interprétation subjective de règles indéfiniment malléables, sans qu’aucune instance ou procédure organisée ne puisse le conduire à se rallier à une interprétation objective, comment admettre la positivité d’un droit ainsi écartelé et condamné à la contradiction permanente ? Comment, pour le moins, considérer ce droit comme un système, au sens d’ensemble organisé ? (...)  lire suite

Résumé
Les forces d’occupation de l’Iraq, malgré « la fin des opérations majeures » annoncée le 1er mai 2003 par le Président américain, doivent faire face à de nombreuses difficultés et à une résistance qui cherche à s’organiser. Pour réduire ou vaincre ces difficultés, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne doivent faire adopter par le Conseil de sécurité des résolutions dont ils espèrent qu’elles donneront une couverture licite à l’occupation, à défaut d’avoir obtenu l’autorisation de (...)   lire suite

Quelle que soit la conception générale que l’on retienne du phénomène juridique, l’originalité des techniques du droit international est manifeste. Les différents systèmes internes sont pour l’essentiel régulés par des actes unilatéraux autoritaires. En dépit de la vitalité de l’institution contractuelle et de l’autonomie des sujets de droit, les accords n’y jouent qu’un rôle limité. Encore est-il encadré et contrôlé par les normes unilatéralement édictées par les organes de l’Etat. L’ordre international est en revanche régulé par l’accord. Les actes unilatéraux n’y occupent qu’une place secondaire, et s’inscrivent fréquemment dans le cadre d’accords interétatiques. La logique des deux types de système juridique apparaît donc comme inversée - et l’Etat est le pôle de cette inversion.(...)  lire suite

Résumé
L’Organisation des Nations Unies (ONU) est l’enfant d’un étrange mariage entre l’empire et le droit. Dans le sillage de l’échec de la Société des nations (SDN), les États-Unis créent l’ONU afin d’étendre au champ international les principes démocratiques. Tel est le problème caché de l’ONU. L’ONU est bien l’un des grands promoteurs de la démocratisation mondiale : c’est aujourd’hui une enceinte quasi universelle qui, peu à peu et non sans cafouillages, encadre et discipline la (...)   lire suite

Rapport présenté lors du colloque sur « l’internationalisation du droit pénal » qui s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université de Genève les 16 et 17 mars 2001.  lire suite

Résumé
Le principe de précaution, auquel il est maintes fois fait référence dans le domaine de l’environnement et de la santé publique, impose de prendre les mesures requises pour prévenir le risque de dommages graves et irréversibles, alors même - et c’est ce qui le distingue du principe de prévention - que ce risque n’est pas avéré. Ce principe est aujourd’hui consacré dans de nombreuses conventions internationales, d’aucuns lui prêtant d’ailleurs, sans doute hâtivement, une valeur (...)   lire suite

Résumé
Le principe de précaution, auquel il est maintes fois fait référence dans le domaine de l’environnement et de la santé publique, impose de prendre les mesures requises pour prévenir le risque de dommages graves et irréversibles, alors même - et c’est ce qui le distingue du principe de prévention - que ce risque n’est pas avéré. Ce principe est aujourd’hui consacré dans de nombreuses conventions internationales, d’aucuns lui prêtant d’ailleurs, sans doute hâtivement, une valeur (...)   lire suite

Comme les autres systèmes juridiques, le droit international comporte trois dimensions - une dimension d’enregistrement, qui prend en compte les rapports de puissance et les officialise ; une dimension organisatrice qui contient les institutions, mécanismes et procédures du système ; une dimension utopique, qui comprend l’ensemble des représentations et objectifs qui dominent le système et l’informent. Mais, alors que ces trois dimensions sont cohérentes dans les systèmes internes, elles sont indépendantes, voire contradictoires, en droit international. Ainsi la dimension utopique y est particulièrement apparente et identifiable. Ses différentes fonctions - négation, affirmation, anticipation, transfert, dérivation -, peuvent dès lors être analysées. (...)  lire suite