OSCE

Le droit des personnes concernant les minorités est constitué de deux ensembles normatifs : un ensemble universel, élaboré par les Nations Unies, et un ensemble de portée plus régionale, bâti par les pratiques de l’OSCE, du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et par une série de traités bilatéraux. Le Document de Copenhague inaugure une évolution des standards appliqués par ces institutions européennes dans ce domaine, en partant des notions de protection des droits individuels et des droits collectifs, pour aboutir à un système privilégiant la protection des droits individuels des personnes appartenant à des minorités nationales plus que la protection des droits collectifs. Le concept de « nouvelles minorités », qui émerge depuis quelques années en Europe, pourrait être encadré par cette nouvelle approche.  lire suite

Le bilan est mitigé. On aime les minorités chez les autres, elles inquiètent chez soi. Les droits qui leur sont reconnus sur le plan international restent souvent vagues et déclaratoires. Il ne faut pas en outre surestimer la solution juridique de leurs problèmes. Les minorités n’ont pas joué de rôle négatif comparable à l’avant-Seconde Guerre mondiale, mais n’en soulèvent pas moins des problèmes de sécurité internationale. Comment les identifier ? Ou bien elles sont reconnues de l’extérieur, ou bien elles imposent d’elles-mêmes leur identité. En toute hypothèse, elles n’ont de sens que par rapport aux Etats dans lesquels elles se situent. Suivant leur degré de reconnaissance, elles bénéficient de droits spécifiques ou de la protection du droit commun. Leur avenir optimal n’est certainement pas de refaire la carte de l’Europe, mais de contribuer à l’Etat de droit en s’ouvrant sur l’extérieur, au lieu de se replier sur un sectarisme identitaire voire ethnique.  lire suite

Depuis de nombreuses années, l’action régulatrice et normative de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne dans le domaine de la protection du droit des personnes appartenant à des minorités nationales a permis de prévenir l’émergence d’un certain nombre de conflits interethniques. Au cours du temps, une dichotomie fonctionnelle s’est formée entre le rôle normatif du Conseil de l’Europe, les initiatives de prévention et de régulation de l’OSCE et la fonction de garant exercée par l’Union européenne. Cependant, l’évolution des sociétés, des Etats mais également des minorités a profondément modifié la nature du problème. Les nouveaux Etats membres offrent moins de prise à l’action des institutions européennes dans ce domaine, alors que, à l’opposition traditionnelle entre minorités et majorités, se substituent les problématiques des « nouvelles minorités », des relations entre Etat-parent et Etat-hôte et des dérives autonomistes.  lire suite

Le Haut Commissariat aux minorités (HCM) a à ce joue connu un succès certain dans ses interventions en les pays d’Europe centrale et orientale, en dépit d’un mandat plutôt restreint .L’action du HCM a été décisive lors de ses interventions en Lettonie et Estonie concernant les minorités russophones, en Macédoine concernant les minorités albanaises et en Roumanie concernant les minorités hongroises. Ce succès s’explique par l’impartialité et le pragmatisme du HCM, qui s’est surtout préoccupé de trouver des solutions concrètes à des situations précises en alliant prévention structurelle et prévention opérationnelle. Seule ombre au tableau, la désaffection des pays européens envers le HCM en particulier et l’OSCE en général, du fait de l’élargissement de l’Union européenne et de l’OTAN .  lire suite

Résumé
La fin des opérations militaires entreprises par l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie (RFY) a coïncidé jour pour jour avec l’ouverture, le 10 juin 1999, d’un processus multilatéral visant la consolidation à long terme de l’ensemble de la région balkanique sur la base d’un « Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-est ». L’idée d’une telle entreprise fut proposée par l’Allemagne au cours même de la guerre du Kosovo et aussitôt endossée par l’Union européenne. Élaboré à (...)   lire suite

Une ignorance mutuelle caractérise les rapports entre OSCE et minorités d’Amérique du Nord. D’une part, l’OSCE se concentre sur les droits des minorités nationales européennes pouvant constituer des enjeux sécuritaires internationaux. D’autre part, les minorités ethniques au Canada et aux Etats-Unis ont lutté pour une reconnaissance de leurs droits à un niveau national et non international (mis à part les peuples indigènes). En réalité, il faut reconnaître que les normes de l’OSCE s’appliquent mal aux situations spécifiques d’Amérique du Nord : la construction particulière des sociétés canadienne et américaine (conquête, esclavage et immigration de masse) a engendré des revendications ethniques spécifiques (de la part des peuples indigènes, des Africains-Américains ou des groupes issus de l’immigration), différentes de celles des minorités nationales européennes.  lire suite

Les documents finaux des conférences de Vienne (1989) et de Moscou (1991) constituent la base des mécanismes de la dimension humaine de l’OSCE. Ces deux documents, nés dans des contextes différents, sont à l’origine des Mécanismes de Vienne et de Moscou. Le premier est un mécanisme de consultations diplomatiques qui s’est rapidement banalisé à partir de 1991. Le second, qui prévoit la possibilité de constituer des missions d’experts chargés d’étudier des questions relatives à la dimension humaine sur le territoire d’un des Etats participants, n’a été qu’exceptionnellement utilisé. Après une longue période pendant laquelle le Mécanisme de Moscou semblait tombé en désuétude, celui-ci a finalement été réactivé en 2002 à l’encontre du Turkménistan, ce qui a permis d’enclencher un signal d’alarme, qui a eu des conséquences diplomatiques, en poussant le Secrétariat général des Nations Unies et l’OSCE à se rapprocher des autorités turkmènes, sur la voie d’un équilibre entre incitations et pressions.  lire suite

Le Centre Thucydide (Paris, Université Paris II) et l’Institut des Relations Internationales (Varsovie) organisent une conférence internationale qui se tiendra les 7 - 8 avril 2006 à Varsovie (Pologne).  lire suite

Résumé
L’Organisation pour la Coopération et la Sécurité en Europe (OSCE) a adopté, lors de la Conférence d’Istanbul de novembre 1999, un nouveau document phare : une Charte de sécurité européenne. Partant de l’idée selon laquelle les crises sont un continuum depuis leur prévention et leur gestion jusqu’à la reconstruction, l’Organisation traite en 52 paragraphes de ses défis, missions et projets pour le début du XXI^e siècle pour le continent européen. Faisant état des nouveaux risques et (...)   lire suite

Résumé
Dans le contexte de la structuration d’une Europe de la sécurité, il est utile de repenser une coopération entre l’Union européenne et les autres organisations de sécurité du continent ainsi qu’un partenariat plus général entre ces organisations régionales et l’Organisation des Nations Unies qui conduirait soit à un partage des tâches dans la gestion des crises en Europe, soit à une délégation plus systématique et mieux organisée du Conseil de sécurité vers l’Union européenne dans (...)   lire suite

This international conference on OSCE and Minorities: Assessment and Prospects is organised by the Centre Thucydide (Paris) and the International Relations Institute of Warsaw. It will take place on April 8 - 9, 2006 in Warsow (Poland).  lire suite