L’évolution de la réponse normative de l’OSCE à la question des minorités. Des droits collectifs aux droits individuels

Résumé

Le droit des personnes concernant les minorités est constitué de deux ensembles normatifs : un ensemble universel, élaboré par les Nations Unies, et un ensemble de portée plus régionale, bâti par les pratiques de l’OSCE, du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et par une série de traités bilatéraux. Le Document de Copenhague inaugure une évolution des standards appliqués par ces institutions européennes dans ce domaine, en partant des notions de protection des droits individuels et des droits collectifs, pour aboutir à un système privilégiant la protection des droits individuels des personnes appartenant à des minorités nationales plus que la protection des droits collectifs. Le concept de « nouvelles minorités », qui émerge depuis quelques années en Europe, pourrait être encadré par cette nouvelle approche.

Le sommaire de l’AFRI 2007

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