La réponse institutionnelle européenne aux questions soulevées par les minorités. Lacunes, chevauchements et opportunités

Résumé

Depuis de nombreuses années, l’action régulatrice et normative de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne dans le domaine de la protection du droit des personnes appartenant à des minorités nationales a permis de prévenir l’émergence d’un certain nombre de conflits interethniques. Au cours du temps, une dichotomie fonctionnelle s’est formée entre le rôle normatif du Conseil de l’Europe, les initiatives de prévention et de régulation de l’OSCE et la fonction de garant exercée par l’Union européenne. Cependant, l’évolution des sociétés, des Etats mais également des minorités a profondément modifié la nature du problème. Les nouveaux Etats membres offrent moins de prise à l’action des institutions européennes dans ce domaine, alors que, à l’opposition traditionnelle entre minorités et majorités, se substituent les problématiques des « nouvelles minorités », des relations entre Etat-parent et Etat-hôte et des dérives autonomistes.

Le sommaire de l’AFRI 2007

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