La sanction des ‘Etats proliférants’. Remarques sur l’interaction entre mesures collectives et unilatérales dans le cas iranien

L’Accord de Genève sur le nucléaire iranien a fêté son premier anniversaire le 24 novembre 2014. Les négociateurs ayant convenu d’une nouvelle prorogation de sept mois, c’est désormais avant le 1 er juillet 2015 que devra être scellé l’Accord global tant attendu sur le nucléaire iranien. Il devrait permettre non seulement de normaliser la situation de l’Iran au regard de ses obligations en vertu des régimes de non-prolifération et de sécurité collective, mais aussi d’organiser la levée des mesures qui frappent le pays depuis 2006. A propos de la sanction des « Etats proliférants », le cas iranien permet de mettre en lumière la pratique internationale de superposition de mesures collectives et unilatérales non concordantes, pratique qui pose une série de questions juridiques et politiques à propos, d’une part, de leur interaction et, d’autre part, de leur finalité.