La voie d’une puissance européenne ou bien cosmétique intergouvernementale ? Les dispositions du Traité constitutionnel sur la PESC

Résumé Dès le début du processus d’intégration européenne, le renforcement du rôle de l’Europe comme acteur mondial a été une expression récurrente : les dispositions du Traité constitutionnel relatives à la PESC constituent une pierre de touche constitutionnelle. Il convient donc de débattre de la question de savoir si ce texte marque un saut constitutionnel et, ce, dans quelle mesure ou si, au contraire, il constitue une version supplémentaire d’un intergouvernementalisme toujours plus raffiné, qui limiterait la capacité de l’Union européenne à jouer un rôle effectif et efficace en tant que puissance dans le système international. L’analyse de l’architecture constitutionnelle et du Traité constitutif permet de mettre en évidence un décalage entre des objectifs ambitieux et des capacités limitées. Quant aux dispositions relatives aux procédures et institutions, malgré un certain nombre d’innovations (création d’un ministre européen des Affaires étrangères…), elles demeurent relatives et laissent bon nombre d’interrogations en suspens. – Le sommaire de l’AFRI 2005