Le fédéralisme et la réforme des institutions européennes

Résumé Le fédéralisme et la réforme des institutions européennes s’interroge sur les causes du bilan décevant de 10 ans de réformes des institutions européennes, de Maastricht à Nice. Il peut être attribué à l’affaiblissement de l’idée fédérale, qui a cessé de structurer les négociations européennes pour devenir un sujet de débat académique. Ce repli de la cause fédérale tient à deux erreurs de ses partisans : ils ont cru que l’effet fédératif de l’Euro, ou la constitution d’un ‘noyau dur’, compenseraient la montée de l’intergouvernemental dans le système européen ; ils ont laissé se développer une revendication de partage rigoureux des compétences entre l’Union et ses membres au nom de la subsidiarité qui constitue un divorce dangereux entre le fédéralisme allemand et le fédéralisme européen. Ils doivent en éviter une troisième, qui serait de reporter leurs espoirs sur le saut qualitatif que représenterait une constitution européenne. Seul un approfondissement du modèle fédéral original qu’est la méthode communautaire permettront à l’idée fédérale d’inspirer de nouveau le débat institutionnel européen. – Le sommaire de l’AFRI 2001