Les minorités en Europe occidentale. L’exemple des Communautés autonomes espagnoles

Résumé

Dans les pays d’Europe occidentale, il n’existe pas de tradition de droits des minorités, car le principe fondamental y est l’égalité devant la loi. Dans certains cas, comme l’Italie et l’Espagne, mais aussi le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Autriche, l’Etat-nation a tout de même réorganisé ses structures afin de reconnaître ses minorités. En Espagne, la Constitution de 1978 fournit un exemple intéressant de construction institutionnelle ayant permis d’accommoder l’unité de la nation espagnole avec les spécificités régionales, en laissant à certaines populations la possibilité d’initier des démarches pour obtenir un statut de Communauté autonome. La construction démocratique des peuples d’Espagne et, avec eux, des Communautés autonomes a été la manière la plus intelligente et la plus démocratique d’ériger la structure territoriale de l’Etat des Communautés autonomes ou l’Etat fédéral espagnol. Néanmoins, l’Etat de Communautés autonomes a échoué à satisfaire les aspirations des organisations nationalistes basques et catalanes, dont la position a progressivement évolué d’un conflit apparent de pouvoirs se déroulant à la Cour constitutionnelle vers une exigence ouverte de souveraineté.

Le sommaire de l’AFRI 2007

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