Quelle justice pour Saddam Hussein ? Aspects de politique judiciaire d’un procès futur

Résumé La perspective du procès de Saddam Hussein soulève un ensemble de questions de politique judiciaire et d’intérêt international que cet article recense et analyse. Le choix a été fait d’un Tribunal spécial iraquien, les chefs d’accusation ont été définis, la procédure est engagée. Cependant, leur contenu, la procédure judiciaire, la tenue et le déroulement du procès – indépendance et impartialité des juges, droits de la défense, tentations d’un procès spectacle -, sa durée ainsi que son aboutissement – problème de la peine de mort – donnent lieu à interrogations. Celles-ci sont notamment le fait d’Etats et d’organisations non gouvernementales. Le premier procès de ce type d’un dictateur de cette ampleur est donc d’une dimension à la fois locale et internationale et «les défis posés à un procès équitable et efficace sont formidables, mais néanmoins surmontables».Le sommaire de l’AFRI 2005