Quelle justice pour Saddam Hussein ? Aspects de politique judiciaire d’un procès futur

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Résumé La perspective du procès de Saddam Hussein soulève un ensemble de questions de politique judiciaire et d’intérêt international que cet article recense et analyse. Le choix a été fait d’un Tribunal spécial iraquien, les chefs d’accusation ont été définis, la procédure est engagée. Cependant, leur contenu, la procédure judiciaire, la tenue et le déroulement du procès – indépendance et impartialité des juges, droits de la défense, tentations d’un procès spectacle -, sa durée ainsi que son aboutissement – problème de la peine de mort – donnent lieu à interrogations. Celles-ci sont notamment le fait d’Etats et d’organisations non gouvernementales. Le premier procès de ce type d’un dictateur de cette ampleur est donc d’une dimension à la fois locale et internationale et «les défis posés à un procès équitable et efficace sont formidables, mais néanmoins surmontables».Le sommaire de l’AFRI 2005