Quelle régulation internationale du commerce par la propriété industrielle ?

Résumé Les Accords de Marrakech qui ont institué l’OMC en 1994 comportent un volet important sur la protection de la propriété intellectuelle, connu sous le sigle anglophone « TRIPs » (« Trade Related Intellectual Property »). Cette percée politique et juridique reflète le rôle croissant joué par la propriété industrielle dans la régulation du commerce mondial. Cet accord ne constitue cependant que la partie émergée d’un nombre important d’initiatives et d’enjeux internationaux touchant à la propriété intellectuelle. À l’heure de la mondialisation, de nombreuses forces s’exercent sur le champ de la protection de l’immatériel. On peut ainsi distinguer plusieurs débats, qui n’épuisent pas chacun la réalité, mais dont la superposition produit une intense fermentation. Dans ces champs de forces, la politique des États-Unis s’avère généralement motrice, mais ne préjuge pas toujours du sens des concrétisations effectives finalisées. L’Europe et la France cherchent aussi à atteindre certains objectifs, mais restent encore entravées par le caractère inachevé – bien qu’exemplaire, et peut-être parce qu’exemplaire – de l’harmonisation régionale dans ces matières. – Le sommaire de l’AFRI 2000