Vers un régime européen de protection des minorités ?

Résumé

Le concept de régime international s’avère particulièrement utile pour comprendre comment les institutions européennes ont cherché à réguler les questions minoritaires en Europe centrale et orientale. En effet, il rassemble tous les instruments de l’Union européenne, de l’OTAN, de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, que l’on peut classer selon trois types de mécanismes d’influence : les normes, la pratique institutionnelle et le principe de conditionnalité. La question qui se pose, une fois définie sa structure, reste celle de son existence.

Le sommaire de l’AFRI 2007

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