Diplôme d’université Droit de l’asile

Diplôme d’université

DROIT DE L’ASILE 
Accueil et protection des étrangers persécutés

2019-2020

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Responsables :

Objectif : La formation permet à toute personne qui œuvre ou souhaite œuvrer auprès des étrangers en demande de protection (juristes, accompagnateur social, corps médical…) d’acquérir une spécialisation en la matière.

De manière plus spécifique, elle ouvre des débouchés au sein des divers acteurs de l’asile (accompagnateur juridique des étrangers, officier de protection à l’OFPRA, rapporteur et assesseur à la Cour nationale du droit d’asile, avocat spécialisé …).

Débouchés : 

Cette formation ouvre des débouchés au sein des divers acteurs de l’asile, dont :

  • Accompagnateur juridique des étrangers ;
  • Officier de protection à l’OFPRA ;
  • Rapporteur et assesseur à la Cour nationale du droit d’asile ;
  • Avocat spécialisé…

Contextualisation :

Le droit de l’asile renvoie ici à l’ensemble des règles et procédures gouvernant et organisant l’accès à la protection internationale ou nationale à laquelle peuvent prétendre des étrangers dès lors qu’ils sont parvenus sur le territoire français.

Cette formation correspond alors à un double constat.

Le volume et les principales caractéristiques des migrations internationales ont d’abord considérablement évolué depuis la fin du monde bipolaire. Elles concernent en effet presque quatre fois plus d’hommes et de femmes qu’il y a quarante ans (77 millions en 1975, plus de 250 millions en 2018 – 3 % de la population mondiale) et, aujourd’hui, une personne sur 110 dans le monde a dû fuir son lieu de vie. Les migrations contraintes (départ à la suite d’une crainte de persécution ou d’un environnement hostile) ont pris une ampleur considérable. Ces exilés vont alors rechercher ailleurs un statut social et une protection juridique.

S’agissant de la France, on compte désormais près de quatre fois plus de demandeurs d’asile qu’il y a dix ans, plus de 120 000 en 2018, encore davantage en 2019. Dans ces conditions, le droit de l’asile – récemment saisi par le droit européen – devient un sujet central pour le politique (« crise » migratoire, continuum dénoncé entre migrants, réfugiés et terroristes, etc.), dans le discours comme dans les actes (une nouvelle loi tous les deux ans depuis une vingtaine d’années). Toute une série d’acteurs institutionnels et associatifs interviennent désormais pour accompagner l’étranger dans sa demande, y répondre et faciliter le cas échéant l’intégration du bénéficiaire d’une protection internationale (HCR, membres d’associations comme la Cimade, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d’asile, etc ; intervenants dans les centres d’accueil et autres structures ; agents de l’OFII, de l’OFPRA ou de la CNDA, etc. ; conseils et avocats spécialisés ; interprètes…)

Or, il n’existe pas à ce jour de formation universitaire spécifique pour présenter les différents régimes existants (droit international, régime d’asile européen commun, dispositif national), la spécificité de la prise en charge d’étrangers vulnérables, les différentes aides auxquelles ils peuvent prétendre, les critères qui gouvernent la reconnaissance d’une protection, le contenu de celle-ci, les conditions auxquelles elle peut cesser, etc. A notre connaissance, on ne trouve que 2 DU au spectre plus large (droit des étrangers) et localisés loin de l’Ile de France (Le Mans et Lyon). Ce DU Droit de l’asile répond indéniablement à une demande de formation. D’une part, les problématiques de l’asile se sont complexifiées et justifient une formation spécifique. D’autre part, la région parisienne concentre une forte demande de protection ainsi que l’essentiel des acteurs institutionnels (OFPRA et CNDA notamment) et associatifs.

Admission et profil recommandé :

  • Niveau d’entrée : Bac+4
  • Le diplôme est ouvert à ceux, juristes ou non, qui s’intéressent au droit de l’asile et entendent s’investir ou mieux s’investir dans l’accueil et la protection en France des étrangers persécutés.
  • Les candidats doivent justifier d’un Master 1 ou d’une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l’expérience.
  • L’admission se fait sur dossier puis éventuellement sur entretien.

Les candidatures doivent être enregistrées sur le site Internet du Centre de formation permanente de l’Université : www.cfp.u-paris2.fr