Comment le rideau est tombé sur ACTA. Mobilisations 2.0 et parlementarisme dans l’Union européenne

Partager sur :

Négocié par la Commission européenne au niveau international depuis 2008 et signé par 22 des 27 gouvernements européens au Japon en janvier 2012, le Traité commercial anti-contrefaçon, plus connu par son acronyme anglais ACTA, fut rejeté par le Parlement européen le 4 juillet 2012. Ainsi, le Parlement européen exerça avec un coup d’éclat sa nouvelle prérogative en matière de commerce international conférée par le Traité de Lisbonne et sonna définitivement le glas de la ratification d’ACTA par l’Union européenne. Cet article montre comment la convergence entre des mobilisations parlementaires et extra-parlementaires pour la défense des libertés civiles sur Internet a entraîné la structuration progressive d’une opposition qui a pesé de manière décisive sur la délibération des institutions européennes. On analyse, d’une part, la dynamique des différentes lignes de conflit qui traversent l’assemblée européenne et, d’autre part, les formes européanisées des mobilisations citoyennes, qu’elles relèvent de nouvelles formes d’action focalisées sur Internet ou du lobbying plus classique de la société civile européenne organisée.

• Télécharger le texte intégral en format PDF