– Résumé
L’année 2007 pourrait être celle de la relance du processus constitutionnel européen, grâce aux efforts de la présidence allemande et compte tenu du nouveau paysage politique français. Depuis le « non » de la France, l’Union européenne s’efforce de trouver une issue qui ne désoblige pas les Etats ayant ratifié le Traité : l’Europe privilégie le remaniement du texte tout en pariant sur un contexte plus favorable. La situation n’est d’ailleurs pas sans précédents et les cas danois et irlandais peuvent apparaître comme des référents utiles. La France garde toutefois un silence embarrassant sur ses intentions. Rappelons que son vote peut s’expliquer par une conjoncture malheureuse, mais qu’il est également lié à une contradiction majeure du système politique français : l’absence de responsabilité du pouvoir en matière européenne.
Cliquez sur l’icône pour télécharger le texte intégral en version PDF