La France et la Constitution pour l’Europe

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Résumé L’article étudie la participation de la France à la Convention européenne de 2002- 2003 puis à la Conférence intergouvernementale de 2003-2004 et la manière dont les propositions françaises se retrouvent dans le texte du Traité signé à Rome le 29 octobre 2004. Il évoque également le débat qui a débuté en France dans la perspective de la ratification de la Constitution pour l’Europe, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004. – Le sommaire de l’AFRI 2005

Jacques ZILLER

Professeur à l'Institut universitaire européen (Bologne, Italie) et est actuellement en détachement à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (France). Il a récemment publié : {L'Européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l'Europe}, L'Harmattan, Paris, 2003; {La Nouvelle Constitution européenne,} La Découverte, Paris, 2004; «Ce qui change pour les autorités régionales et locales dans le projet de Constitution pour l'Europe», «Le débat sur le statut d'institution du Comité des régions : aspects juridiques» et «La confirmation des acquis du projet de Constitution européenne par la Conférence intergouvernementale», in {Comité des régions, La Dimension régionale et locale dans le processus constitutionnel européen,} Bruxelles, 2004, pp. 15-39, 55-67 et 97-101; «Il ruolo dei concetti costituzionali degli stati membri nella nuova costituzione per l'Europa», AFRI, n° 4, 2004; «L'autorité administrative dans l'Union européenne», in Laurence Burgorgue-Larsen/Loïc Azoulay (dir.), AFRI - Actes du Colloque de Rouen du 9 avril 2004, Bruylant, Bruxelles, 2005; «La place du droit matériel dans le projet de Constitution : pourquoi une troisième partie?», in Anne Levade (dir.), {La Constitution européenne} - Actes du Colloque de Paris des 3 et 4 juin 2004, Bruylant, Bruxelles, 2005; «The value of justice», in Miriam Aziz/Susan Millns (dir.), Values in the Constitution of Europe}, Darmouth, 2005.