La France et la protection européenne des droits de l’homme

– Résumé La France joue-t-elle le jeu du système conventionnel européen des droits de l’homme? Après avoir rappelé que la France accepta tardivement la garantie européenne de protection des droits, l’article propose de répondre à cette interrogation en optant pour un double axe d’analyse. Le premier axe concerne la politique juridique extérieure du gouvernement, qui choisit, au cas par cas, en fonction de ses intérêts, de souscrire définitivement ou non aux protocoles à la Convention européenne des droits de l’homme. Le second axe concerne la politique judiciaire des juges, dont on sait qu’ils sont les juges de droit commun de la Convention et doivent à ce titre appliquer et le texte de la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne. – Le sommaire de l’AFRI 2005

Laurence BURGORGUE-LARSEN

professeur de Droit public et directeur du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire à l'Université de Rouen (France). Elle a récemment publié : «Le traité établissant une Constitution pour l'Europe au carrefour des ambivalences», {L'Intégration européenne au XXIe siècle. En hommage à Jacques Bourrinet,} La Documentation française, Paris, 2004, pp. 39-71; «De l'art de changer de cap. Libres propos sur les nouveaux' revirements de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme», {Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen- Jonathan}, Bruylant, Bruxelles, 2004, pp. 329-344; «Prendre les droits communautaires au sérieux. La force d'attraction de l'expérience européenne en Afrique et en Amérique latine», {Mélanges en hommage au professeur Jean-Claude Gautron,} Pedone, Paris, 2004, pp. 563-580; «Les Etats-Unis d'Amérique et la justice internationale. Entre l'utilisation et l'instrumentalisation du droit international», in R. Ben Achour/S. Laghmani (dir.), {Le Droit international à la croisée des chemins. Force du droit et droit de la force,} Pedone, Paris, 2004, pp. 233-269.