– Résumé L’événement intérieur majeur de la vie politique française en 2002 a naturellement été le double rendez-vous électoral du printemps : le scrutin présidentiel d’abord, les législatives ensuite, les deux étant d’ailleurs plus ou moins liés et en étroite interaction. Les résultats sont connus : la réélection, pour un quinquennat, de Jacques Chirac et la victoire de l’MP à l’Assemblée nationale. Ces élections marquent un retour à la lecture gaullienne de la Constitution de 1958. La coïncidence entre la majorité présidentielle et parlementaire fait à nouveau du Président de la République le pivot, la clef de voûte des institutions, notamment en matière diplomatique et militaire. Elle met bien sûr un terme au système paralysant dit de la « cohabitation », en honneur depuis 1986. L’article de Samy Cohen – [« Cohabiter en diplomatie : atout ou handicap? »->476] – est donc particulièrement bienvenu. Il a le grand mérite de passer en revue les trois modèles de cohabitation : celui de la « confrontation » Mitterrand- Chirac (1986-1988) ; celui de la « cohabitation de velours » Mitterrand- Balladur (1993-1995) ; celui de la « cogestion institutionnalisée » Chirac-Jospin (1997-2002). Les trois formules présentent des similitudes et des différences qui sont bien mises en relief. L’analyse est subtile et tributaire d’un code de bonne conduite arrêté en 1986. Contrairement à une idée reçue, cette façon originale de gouverner ne présente pas que des inconvénients : la diplomatie partagée et non plus réservée conduit à l’élaboration d’un certain consensus entre les deux têtes de l’exécutif et à une procédure décisionnelle plus démocratique ou moins monarchique. Cela étant, l’équation personnelle des hommes au pouvoir joue un rôle, de même que l’ampleur de la majorité parlementaire – massive ou réduite – qui soutient le gouvernement face au Président. En matière stratégique – à l’exception du vote du budget de la défense par l’Assemblée nationale qui a le dernier mot -, les pouvoirs du Président demeurent très forts et il est difficile de forcer la main à ce dernier (essais nucléaires, Livre blanc, options militaires). L’auteur résume bien sa pensée en faisant ces deux observations synthétiques : d’une part, à moyen et long terme, la cohabitation exerce, certes, un « effet léthargique », mais l’« effet refroidisseur » qu’elle produit sur la politique étrangère oblige à plus de « mesure, de réflexion, de concertation » ; d’autre part, le problème est moins de savoir comment se « débarrasser de la cohabitation au demeurant plus difficile qu’il n’y paraît, que d’éviter de retomber dans les travers du présidentialisme majoritaire ».
*
L’article du professeur Michel Moreau est d’une autre facture : plus technique, plus précis, plus ardu, beaucoup plus juridique – ainsi que l’indique son titre « A propos de l’influence internationale du droit français », qui s’oppose à « l’influence du droit international sur le droit français ». Son propos se situe en droite ligne dans le prolongement d’une étude que le Conseil d’Etat, à la demande du gouvernement, a consacrée, en 2001, à l’« influence internationale du droit français ». La raison de cette réflexion s’explique par le fait que le droit français a longtemps « rayonné au-delà de nos frontières », qu’il a servi de « référence » à de nombreuses législations étrangères et a beaucoup apporté à la création d’« un ordre juridique international ». La codification napoléonienne avait fait, il est vrai, un « modèle », tant par sa technique que par les valeurs que ces textes véhiculaient. A l’orée du XXIe siècle, force est de constater un certain déclin ou un déclin certain du système juridique français sur » un marché international du droit « où la compétition est rude entre, notamment, la famille romano-germanique et la famille anglo-saxonne de la common law. Trois phénomènes importants se sont produits à la fin du XXe siècle sous l’angle de la confrontation pacifique entre les droits et les institutions : la disparition des systèmes juridiques de type soviétique ou marxiste-léniniste ; le développement considérable du droit européen communautaire; la mondialisation du droit (tribunaux internationaux ; droit commercial international via l’OMC; système monétaire via le FMI et la Banque mondiale; tout ce qui a trait à Internet, au commerce électronique, à l’information numérique et aux biotechnologies). L’étude s’organise autour de deux axes directeurs : le poids de la compétition juridique internationale (les lieux, les sujets, les acteurs de la compétition) et les vertus de la concurrence entre les droits nationaux. La promotion du droit français passe par une stratégie qui doit mettre l’accent sur « un souci d’excellence » et une « volonté commune » de tous les acteurs de « promouvoir le modèle juridique » de notre pays. La conclusion de l’auteur est d’une grande justesse et sagesse : P. Moreau constate objectivement que, sur le marché international du droit, la langue anglo-saxonne est dominante et que le lien « culturel traditionnel » entre le droit français et la langue française « semble mis à mal ». La francophonie n’a pas les mêmes objectifs ; en acceptant le multilinguisme, le droit français exprimé dans des langues étrangères est « rendu plus accessible à de plus vastes publics ». Pourtant, depuis l’ordonnance historique de Villers-Cotterêts de 1539, le « langage du droit est inséparable de la langue française ». C’est effectivement dans les enceintes internationales où se maintient le français que la doctrine juridique française conserve le plus d’influence (CIJ, Académie de droit international de La Haye). Un lien très fort unit la langue et le droit, le déclin de l’une entraînant celui de l’autre et le progrès de la première celui du second. Il n’était pas inutile, dans le volume 4 de l’AFRI, de rappeler toute l’importance du droit en général et du système juridique français en particulier. Le droit est un produit de la vie sociale, un régulateur des conflits nationaux et internationaux, un instrument au service de la justice entre les citoyens et entre les acteurs de la société mondiale en formation. – Le sommaire de l’AFRI 2003
Cliquez sur l'icône pour télécharger le texte intégral en version PDF 