Les retraits du Statut de Rome

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Les Etats ne prennent pas volontiers le risque de s’engager sans limite à respecter les règles conventionnelles ou autres destinées à régir
durablement les relations qu’ils entretiennent dans un certain domaine. Lorsqu’ils élaborent un traité auquel ils ont vocation à devenir partie, les Etats prévoient généralement de pouvoir renoncer à leurs engagements. S’ils prennent un risque en s’engageant, ce risque est atténué lorsqu’il existe une voie de sortie à l’obligation : le retrait est cette porte de sortie. La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 a consacré un régime juridique qui encadre l’exercice d’une telle faculté via ses articles 54 et 56. Le Statut de Rome prévoit également une porte de sortie aux Etats parties, via l’article 127. Suite aux tensions entre l’UA et la CPI, l’Afrique du Sud, la Gambie et le Burundi ont annoncé leur retrait de la CPI. La Gambie et l’Afrique du Sud ont annulé leur décision. Le Burundi a quitté la CPI le 27 octobre 2017. Mais le 25 octobre, deux jours avant son retrait, les juges de la CPI ont autorisé l’ouverture d’une enquête sur la situation de ce pays.

Happy Pascal BOMPELA

Happy Pascal Bompela est doctorant en droit international pénal, en cotutelle entre l’Université Panthéon-Assas Paris 2 et l’université Laval du Québec, au Canada ; il travaille sous la codirection des professeurs Fannie Lafontaine et Julian Fernandez. Happy Pascal Bompela s’intéresse aux crimes de violences sexuelles commis contre les femmes et les enfants en periode de conflits armés, en Republique Centrafricaine ; plus particulierement les questions touchants à la prevention, à la protection, à la responsabilite penale individuelle et à la reparation au profit des victimes. Depuis son installation à Quebec à l'automne 2018, il est auxiliaire de recherche à la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux dirigée par le professeur Fannie Lafontaine, et participe également aux activités de la Clinique de droit international pénal et humanitaire. Champs de recherche : Droit international pénal, Droit international humanitaire, Droit international des droits de l’homme, Droit des réfugiés.